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Aides animales : télédéclaration des aides ovines, caprines et bovines

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Question :

Quand pourrais-je faire ma déclaration pour bénéficier des aides pour mon élevage ?

Réponse :

Depuis 1er janvier 2022, la télédéclaration des aides animales est ouverte pour les espèces ovines, caprines et bovines. Pour réaliser votre demande d’aides, vous devrez accéder à votre compte Télépac.

La télédéclaration des aides animales est ouverte jusqu’au 31 janvier 2022 inclus pour les aides ovines et caprines et jusqu’au 16 mai 2022 inclus pour les aides bovines (vaches allaitantes et vaches laitières).

La télédéclaration pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio est également ouverte depuis le 1er janvier et jusqu’au 16 mai 2022 inclus.

 

Question :

Pouvez-vous me rappeler quels sont les effectifs primables et les principaux critères d’accès ?

Réponse :

 

 

Effectif primable

Conditions d’accès

Aides ovines

 

 

 

Femelle ovine, correctement localisée et identifiée, qui, au plus tard le 11 mai 2022, a mis bas au moins une fois OU est âgée au moins d’un an, et maintenue pendant la période de détention obligatoire (1er février au 11 mai 2022 inclus)

 
  • Détenir au moins 50 brebis éligibles
  • Respecter un ratio de productivité sur 2021 de 0,5 agneau vendu/brebis/an : Ce ratio est calculé : à partir, d’une part, du nombre d’agneaux nés sur l’exploitation ou vendus au cours de l’année civile 2021 (des naissances et des ventes d’agneaux, on retient le plus petit des deux nombres), rapporté, d’autre part, à l’effectif de brebis présentes au 1er janvier2021
  • Si le ratio est inférieur à 0,5, une rétropolation sera appliquée.

 

- Aide complémentaire possible pour les élevages détenus par les nouveaux producteurs

Aides caprines

Femelle caprine, correctement localisée et identifiée, qui, au plus tard le 11 mai 2022, a mis bas au moins une fois OU est âgée au moins d’un an,  et maintenue pendant la période de détention obligatoire (1er février au 11 mai 2022 inclus)

 

Plafond : 400 chèvres (transparence GAEC)

 
  • Détenir au moins 25 chèvres éligibles
 

Aides aux bovins allaitants

Femelle bovine correctement localisée et identifiée qui a déjà vêlé le jour de la demande, de race à viande ou mixte, et maintenue pendant la période de détention obligatoire (6 mois à partir du lendemain du dépôt de la demande de l’aide)

 

Nouveaux producteurs : possibilité d’intégrer des génisses d’au moins 8 mois (le jour de la demande) dans la limite de 20% des vaches présentes

 

Plafond : 139 vaches (transparence GAEC)

 
  • Détenir au moins 10 UGB de vaches/brebis/chèvres (dont 3 vaches éligibles)
  • Respecter un ratio de productivité de 0,8 veau/vache minimum
  • Détenir les veaux pendant une durée moyenne de 90 jours
 

Aides aux bovins laitiers

Femelle bovine correctement localisée et identifiée qui a déjà vêlé le jour de la demande, de race laitière ou mixte, destinée à la production de lait et maintenue pendant la période de détention obligatoire (6 mois à partir du lendemain du dépôt de la demande de l’aide).

 

Plafond : 40 vaches (transparence GAEC)

 

 
  • Etre producteur de lait entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022
 

 

Question :

Où puis-je trouver des informations plus complètes ?

Réponse :

Les notices complètes sont consultables sur le site de Télépac, rubrique « Formulaires et notices 2022 » (Onglet jaune).

Fanny PUGEAUX

Chambre d'agriculture de la Vienne