Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Aides disponibles : Transformation et Commercialisation de produits agricoles en circuits de proximité

Aides disponibles : Transformation et Commercialisation de produits agricoles en circuits de proximité

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Depuis le 25 janvier 2021, la Région Nouvelle-Aquitaine a relancé l’appel à projets « PCAE transformation et commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements »


Pour rappel, ces aides de la Région et des départements, permettent de financer des projets d’investissements dans des ateliers de transformation à la ferme, des points de vente à la ferme,… dans l’objectif de création de valeur ajoutée, de développement des circuits de proximité et de transition environnementale des exploitations agricoles.

La nouveauté 2021 est l’intégration de dépenses numériques.


Les filières viti-vinicoles (sauf spiritueux) et les produits de l’aquaculture et de la pêche ne rentrent pas dans ce dispositif.

Seuls les investissements neufs (construction, aménagement, achat matériel) sont éligibles.


Des critères d’entrée environnementaux


Dans ce dispositif 2021, il existe des critères d’éligibilité et une priorité est accordée aux primo-demandeurs.

Pour pouvoir déposer un dossier de demande d’aide, la structure qui porte le projet doit répondre à l’une de ces 3 conditions :
-    Etre engagée en mode de production biologique (certifiée ou en conversion) sur l’ensemble de l’atelier sur lequel porte la majorité des investissements présentés
-    Etre engagé dans une certification Haute Valeur Environnementale (HVE) – la certification sera vérifiée pour percevoir le paiement de la subvention
-    Le projet est apicole


En cas de projet collectif, 50% des associés doivent répondre à ces critères.

 


Revalorisation du taux d’aides et des plafonds


Le taux d’aide est fortement revalorisé, puisqu’il est désormais fixé à 40% des dépenses éligibles.

Il en est de même pour les plafonds de dépenses éligibles, qui passent à 60 000€ pour des projets individuels (y compris GAEC) et 120 000€ pour des projets portés par 2 exploitations.

Pour les projets collectifs (3 exploitations et plus), le plafond est défini après instruction de la Région, selon une analyse technico-économique.


Une liste étendue de dépenses éligibles


Les dépenses éligibles relatives à des projets de transformation – commercialisation de produits agricoles concernent :
-    la construction, l’extension, la rénovation de biens immeubles, y compris les aménagements intérieurs,
-    l’achat de matériels et d’équipements (neuf),
-    la location de matériel lié aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet.


Parmi les nouveautés 2021, chaque demandeur peut également intégrer :
-    l'acquisition ou le développement de logiciels tels que les logiciels d’étiquetage et de création de GENCOD (code-barres) permettant d’assurer la traçabilité des produits et les logiciels de gestion commerciale, ainsi que l’acquisition de marques commerciales,
-    les frais généraux en lien avec le projet dans la limite de 20% des autres dépenses éligibles plafonnées (études de faisabilité, étude de marché, développement de sites internet ou frais de consultants pour l’accompagnement de la communication sur les réseaux sociaux)

 

 

 

Quelle démarche suivre pour déposer un dossier ?


1-    je dépose ma demande auprès de la Région, seul(e) ou avec l’accompagnement d’une structure (envoi par mail) ;
2-    j’attends l’accusé de réception de mon dossier (ne vaut pas accord de subvention) pour commencer mes travaux, signer les devis, réaliser les investissements ;
3-    je reçois la décision juridique d’octroi de la subvention après vote en commission permanente
(si le dossier est éligible et retenu);
4-    je demande le paiement de la subvention, une fois mon projet réalisé (sur factures acquittées ou état récapitulatif certifié par l’expert-comptable, avec la preuve de la certification BIO ou HVE) ;
5-    j’affiche le panneau publicitaire suite à l’octroi de la subvention.

 

 

Tous les compléments d’information peuvent être obtenus en vous rendant sur le site internet de la Région Nouvelle-Aquitaine (Guide des aides)

Ou en contactant votre Point Accueil information HVE-PCAE départemental : Chambre d’agriculture de la Vienne – Lise CHEVALLIER / Annie SOUCHAUD – 05.49.44.74.74.

 


Lise CHEVALLIER
Chambre d’agriculture de la Vienne