Bandes enherbées en bordure de cours d’eau
J’ai repris des parcelles qui sont bordées par un cours d’eau. Comment savoir si je dois mettre une bande enherbée ?
Une bande enherbée ou boisée doit effectivement être mise en place et maintenue le long de certains cours d’eau. Pour connaître les cours d’eau concernés, vous devez consulter la carte disponible à l'aide du lien suivant : https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map.
Les plans d’eau de plus de 10 hectares en continuité avec un cours d’eau concerné doivent également être bordés.
Cette carte vous indique également quelle largeur minimum doit faire cette bande végétalisée : 5 ou 10 mètres minimum selon les endroits. À noter que la largeur est comptabilisée à partir de la berge du cours d’eau accessible à un semoir (sommet de la berge). Si votre parcelle ne touche pas totalement la berge (présence de haies, arbres ou même chemin en bordure), vous devez compléter la largeur pour atteindre les 5 ou 10 mètres.
Comment dois-je déclarer cette bande enherbée sur mon dossier PAC ?
Si vous souhaitez pouvoir comptabiliser cette bande enherbée dans vos SIE, celle-ci doit être déclarée avec le code « BTA ». Dans ce cas, la bande doit être identifiable et vous devez respecter les exigences des SIE.
Si vous n’avez pas besoin de comptabiliser cette bande dans les SIE, elle n’a pas besoin d’être identifiable dans votre dossier PAC. Elle peut être comprise dans une parcelle en jachère ou en prairie.
Quels sont les couverts autorisés sur cette bande ?
Plusieurs types de couverts sont possibles. Ce qui est important, c’est qu’il soit couvrant, permanent et non cultivé. Il peut être implanté ou spontané. Les couverts non autorisés sont les espèces invasives, le miscanthus et les légumineuses pures. La ripisylve (végétation naturelle le long du cours d’eau), tout comme les bandes arborées, sont des couverts valables
Qu’est-ce que j’ai le droit de faire ou de ne pas faire sur cette bande ?
Les principales règles à respecter sont de maintenir un couvert permanent, de n’épandre aucun fertilisant sur cette bande (ni engrais minéral, ni effluent d’élevage) et de n’appliquer aucun traitement phytosanitaire (même sous les clôtures).
La bande enherbée peut en revanche être pâturée si elle est déclarée en prairie, à condition de respecter les règles d’usage pour l’accès des animaux au cours d’eau.
Le labour est interdit mais le travail superficiel du sol est autorisé.
La bande enherbée ne doit pas être utilisée pour le stockage de matériel, ni pour le stockage de foin, paille ou de fumier.
Carine PASSELANDE-CATALA
Chambre d'agriculture de la Vienne