BCAE1 : Bandes tampons le long des cours d’eau
Comment vérifier si mes parcelles sont concernées par l’obligation d’implantation de bandes enherbées le long des cours d’eau ?
Pour vérifier cette obligation sur votre exploitation, vous avez 2 outils possibles :
TéléPAC
Se rendre sur son dossier PAC 2021 – onglet Déclaration – sous onglet RPG – activer la couche « cours d’eau BCAE1 » sur la gauche de l’écran.
Si l’un de vos îlots est situé à moins de 5 mètres du tracé qui apparaît en bleu, alors vous avez une obligation d’implantation d’une bande enherbée ou boisée à caractère permanent le long de ce cours d’eau.
Géoportail
À privilégier dans le cas où vous n’avez pas encore réalisé de déclaration PAC et n’avez donc pas de compte TéléPAC.
Choisir dans les fonds de carte la donnée thématique Agriculture – carte « cours d’eau BCAE 2021 »
Suite à l’arrêté du 4 février 2021, cette cartographie BCAE1 a été révisée et certaines portions de cours d’eau ont été ajoutées. Il est donc important de refaire le point sur votre exploitation.
Quelle largeur doit faire cette bande ?
Cette bande végétalisée doit obligatoirement avoir une largeur minimum de 5 ou 10 mètres selon les zones.
Attention cette information n’apparait pas sur Télépac ou Géoportail.
La seule source d’information cartographique aujourd’hui disponible est accessible sur ce lien - activer les couches « mesure 8a » (vert - 5 m de large) et « mesure 8b » (bleu - 10 m de large).
Cette carte n’étant pas exhaustive, ce sont bien les cartographies TéléPAC ou Géoportail qui font foi.
À noter que la largeur est comptabilisée à partir du haut de la berge du cours d’eau. Si votre parcelle ne touche pas totalement le haut de berge (présence de haies, arbres ou même chemin en bordure), vous devez compléter la largeur pour atteindre les 5 ou 10 mètres.
Qu’est-ce qui est autorisé ou pas sur cette bande ?
Plusieurs types de couverts sont possibles, à condition qu’il s’agisse de couverts herbacés ou boisés. Ce qui est important, c’est que le couvert soit couvrant et permanent. Le couvert peut être implanté ou spontané. Les couverts non autorisés sont les espèces invasives, le miscanthus et les légumineuses pures.
Sur cette bande tampon, aucun fertilisant (ni engrais minéral, ni effluent d’élevage) ou traitement phytosanitaire ne doit être apporté. La bande enherbée peut en revanche être pâturée si elle est déclarée en prairie, à condition de respecter les règles d’usage pour l’accès des animaux au cours d’eau.
Le labour est interdit mais le travail superficiel du sol est autorisé.
La bande enherbée ne doit pas être utilisée pour le stockage de matériel, ni pour le stockage de foin, paille ou de fumier.
J’ai aussi entendu parler d’une « cartographie des cours d’eau », parle-t-on de la même chose ?
Non, ces deux cartes ne sont pas identiques et n’ont pas la même utilité.
La « cartographie des cours d’eau », également appelée « cartographie Police de l’Eau » détermine si un écoulement présent sur le terrain relève de l’application de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques et donc de déterminer quels sont les travaux d’entretien réalisables.
Le classement « cours d’eau » ou « non cours d’eau » est consultable sur le site internet de la DDT de la Vienne.
L’obligation de bande enherbée peut s’appliquer sur des cours d’eau et sur des « non cours d’eau ».
Lise CHEVALLIER - Carine PASSELANDE-CATALA
Chambre d'agriculture de la Vienne