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Conditions d’accès et montant de la DJA

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J’ai un projet d’installation en agriculture et j’ai entendu parler de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA), quelles sont les conditions d’accès ?


Pour bénéficier de la DJA, vous devez répondre à plusieurs critères :

  • avoir entre 18 ans et moins de 40 ans au moment du dépôt de votre demande d’aide ;
  • être titulaire d’un diplôme de niveau IV agricole au minimum ou équivalent (Bac Pro, BPREA, …) ;
  • être ressortissant de l’UE ou de la Suisse ou disposer d’un titre de séjour ;
  • s’installer pour la première fois en tant que chef d’exploitation (statut MSA) ou justifier d’un revenu disponible inférieur à 1 SMIC ou détenir moins de 10 % des parts dans une société agricole ;
  • valider un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) comportant à minima une formation 21h, annexée le cas échéant de formations complémentaires en fonction de votre parcours et de votre expérience, pour vous préparer à l’installation ;
  • présenter un projet économiquement viable (conditions minimales de revenu, 1 SMIC pour une installation à titre principal en année 4), avec des moyens de production minimum (calcul sur la base de la Production Brute Standard) et une activité agricole permettant d’avoir un statut de chef d’exploitation à titre secondaire ou principal auprès de la MSA.

 

Si vous ne remplissez pas ces conditions, sachez que d’autres aides peuvent exister.

Pensez à vous rapprocher du Point Accueil Installation Transmission (PAIT) de la Vienne pour de plus amples informations (permanences téléphoniques de 9h à 12h – 05 49 44 74 74).


À quel montant d’aide puis-je prétendre dans le cadre de la DJA ?


Depuis 2017, le montant de la DJA a été revalorisé suite à la suppression des prêts bonifiés. La DJA se compose d’un montant de base, versé en fonction de la zone géographique d’installation, et de modulations complémentaires en fonction du type de projet. Son montant est variable selon les régions.

Le tableau ci-après synthétise ces montants, pour une installation à titre principal :

                                                                                                                                                            Zone de plaine         Zone défavorisée

Niveau de base

11 000 €

14 000 €

Modulations

Hors cadre familial

+20 %

2 200 €

2 800 €

Valeur ajoutée – emploi

(création d’emploi – CUMA – vente directe – transformation – production SIQO)

+25 %

2 750 €

3 500 €

Agro-écologie

(certifications AB, niveau 2 AREA, niveau 3 HVE – adhésion GIEE)

+15 %

1 650 €

2 100 €

Investissements

(dans le cadre du projet sur 4 ans)

Entre 100 000 et 250 000 €

9 000 €

Plus de 250 000 €

13 000 €

 

 

Pour connaître les conditions et le détail des modulations, n’hésitez-pas à prendre contact avec le PAIT.

    Lise CHEVALLIER – Arold FAYOLLE
    Chambre d'agriculture de la Vienne