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Contrôles PAC par télédétection

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Comment réagir et agir face à un contrôle PAC par télédétection ?

 

 

 

 

 

Le contrôle par télédétection (satellite) couvre, chaque année, des zones géographiques qui sont sélectionnées au niveau national. Ce contrôle ne requière pas la présence de l’exploitant. Le contrôle des surfaces est effectué par photo interprétation des images satellites. Ces contrôles satellites sont réalisés sur différentes périodes (avant et après récolte) et constatent, ainsi, différents points de réglementation : respect des surfaces, type de culture, présence de couverts intermédiaires…

Si vous recevez un courrier de l’ASP, vous indiquant que vous avez fait l’objet d’un contrôle par télédétection, vous avez 10 jours après réception pour répondre. Une non-réponse, dans ce délai, vaut accord. Nous vous conseillons, quelques soient les observations, d’apporter une réponse.

Notez dans la partie « observations » que vous êtes d’accord ou non. En cas de désaccord, il vous appartient d’apporter des éléments (commentaires, documents, photos…) prouvant la mauvaise interprétation faite de la télédétection.

Vous pouvez envoyer votre réponse à l’ASP :

par mail à poitiers-controles@remove-this.asp-public.fr
ou par courrier à (de préférence avec accusé de réception. N’oubliez pas d’en garder un double !) :

ASP
Service des Controles
Téléport1-@5 - Avenue du Tour de France
BP20231
86963 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL CEDEX
 

Enfin, lors de votre prochaine déclaration PAC, en cas d’observation sur des surfaces d’ilots ou d’éléments de BCAE, il sera prudent d’en tenir compte et d’apporter les éventuelles modifications nécessaires.