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Couverts CIPAN/dérobées SIE : changement de dates !

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La période de déclaration PAC est clôturée, j’ai déclaré des intercultures après la récolte pour répondre au taux minimal de 5% de SIE. Pouvez-vous me rappeler les règles au sujet de ces couverts ?

Tout d’abord, nous vous informons que les dates de présence des couverts SIE ont évolué depuis l’an passé.

Dorénavant, pour vos parcelles situées dans la Vienne, le semis doit avoir lieu au plus tard le 15 août. La période de présence minimale obligatoire reste de 8 semaines, la destruction de ces couverts doit donc avoir lieu à partir du 10 octobre.

En terme de règles d’entretien, les traitements phytosanitaires sont interdits pendant la période de présence obligatoire.

Enfin, le semis doit comprendre un mélange d’au moins 2 espèces dans la liste ci-dessous :

 

Est-ce que ces couverts SIE peuvent répondre à mon obligation de couvert hivernal au titre de la Directive Nitrates, par exemple si je prévois d’implanter un maïs après le blé ?

Oui, à condition de maintenir votre couvert SIE en place jusqu’au 15 novembre inclus.

 

Quelles sont les dates à retenir pour les parcelles situées dans les départements voisins ?

Voici ci-dessous les dates de présence obligatoire selon la localisation de vos parcelles :

  • 16 – Charente : 12 août au 6 octobre inclus
  • 36 – Indre : 5 août au 29 septembre inclus
  • 37 – Indre-et-Loire : 6 août au 30 septembre inclus
  • 49 – Maine-et-Loire : 20 septembre au 14 novembre inclus
  • 79 – Deux-Sèvres : 20 août au 14 octobre inclus
  • 87 – Haute Vienne : 13 août au 7 octobre inclus

 

Finalement, je prévois un changement d’assolement par rapport à ce que j’avais prévu au moment de ma déclaration PAC. Je ne vais donc pas pouvoir semer l’interculture sur la parcelle indiquée. Quelles sont les conséquences ?

Comme précisé dans notre précédent article, toute modification de localisation et/ou d’espèces implantées pour vos couverts SIE nécessite de réaliser une modification papier de votre déclaration PAC au moyen du «Formulaire  de modification de déclaration».


Lise CHEVALLIER
Chambre d'agriculture de la Vienne