Déclaration PAC : cultures détruites ou non semées suite aux intempéries

Suite à la pluviométrie exceptionnelle de cet automne et du début d’année, une partie de mes cultures sont détruites. Comment déclarer ces parcelles à la PAC ?

Dans le cas d’une destruction totale de la culture, si vous avez la possibilité de réensemencer la surface au printemps, il faudra déclarer la nouvelle culture à la PAC avec le code culture correspondant. Si la parcelle n’est pas réensemencée, elle devra être déclarée en surface agricole temporairement non exploitée(SNE). Attention, les parcelles déclarées en SNE perdent leur admissibilité aux aides PAC.

Dans le cas d’une destruction partielle de la culture, toutes les zones concernées par un sol nu devront être dessinées et déclarées en SNE si elles atteignent une surface supérieure à :

• 10 ares d'un seul tenant pour toutes les parcelles de 20 ares et plus ;
• 1 are sur les  parcelles de moins de 20 ares.

En cas de contrôle, vous ne devriez pas être pénalisé si la localisation et le contour des SNE sont légèrement différents par rapport au terrain, si la surface est, elle, bien respectée.

Je n’ai pas pu semer certaines cultures, puis-je déroger au respect de la diversité des cultures dans l’assolement ?

Aucune dérogation n’est prévue sur la diversité des cultures dans l’assolement. Vous devez respecter ce critère pour toucher l’intégralité du paiement vert. L’article face à la règlementation du 5 août 2019, disponible sur notre site internet reprend les règles de diversité des cultures dans l’assolement.

Un assouplissement de ces règles est-il envisageable ?
A l’heure actuelle, ce sont ces règles définies au niveau national qui s’appliquent. La Chambre d’agriculture de la Vienne a adressé une demande de dérogation à la préfecture. Si des assouplissements sont possibles nous vous les communiquerons dans un prochain article.

Fanny PUGEAUX
Chambre d'agriculture de la Vienne