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Déclaration PAC surface du 1er avril au 16 mai 2022

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Question :

Quelles sont les évolutions attendues pour la déclaration PAC 2022 ?

Réponse :

L’année 2022 constitue une année de transition avant la mise en œuvre de la réforme de la PAC en 2023, comme cela a déjà été le cas l’année passée. Il n’y a donc pas de changements majeurs, que ce soit au niveau des aides ou au niveau de la réglementation PAC.

Toutefois, voici les principales nouveautés concernant la télédéclaration :

  • Le département de la Vienne est concerné cette année par une mise à jour de l’orthophoto que vous retrouvez sur le RPG lors de votre déclaration PAC. La nouvelle prise de vue date de 2020. Votre dossier est donc potentiellement concerné par des modifications d’îlots, de surfaces non agricoles (SNA) ou de zones de densité homogène suite à instruction.
  • La période de présence des intercultures déclarées en Surfaces d’intérêt Ecologique (SIE) évolue cette année. Les 8 semaines de présence obligatoire courent du samedi 20 août au vendredi 14 octobre 2022 inclus si votre siège d’exploitation est situé sur le département de la Vienne
  • La couche « BCAE1 », activable dans l’onglet RPG, faisant apparaître les cours d’eau devant être bordés par une bande enherbée de 5 ou 10 mètres de large est mise à jour et peut faire apparaître de nouvelles portions de cours d’eau BCAE1. Pour ces portions ajoutées en 2022, la mise en conformité est possible avant le 1er janvier 2023.

Question :

Quels sont les principaux points de vigilance pour la déclaration PAC 2022 ?

Réponse :

Certains points de vigilance feront l’objet d’articles dédiés dans les prochaines semaines de déclaration.

Cette année, nous souhaitons vous alerter en particulier sur :

  • Les transferts de DPB et/ou demandes auprès de la réserve pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés. Ces démarches ne sont pas automatiques, elles doivent se faire en parallèle de la déclaration PAC surface et impérativement au plus tard le 16 mai. Vous pouvez être concerné en cas d’installation, d’agrandissement, de modification juridique de votre entreprise agricole, d’un changement d’associé…Contactez la DDT.
  • Les engagements MAEC ou bio. En dehors des contrats en cours, les nouveaux demandeurs et ceux dont la dernière année de contractualisation était 2021, pourront selon les territoires s’engager dans de nouveaux contrats sur une durée d’1 an ou 5 ans. Vous devrez dans ce cas indiquer dans l’onglet RPG MAEC/BIO tous les nouveaux éléments que vous souhaitez engager, avec l’identification du code de la mesure et la durée de l’engagement.
  • L’historique des couverts en herbe. Pour rappel, il est important de corriger les alertes de type « ZC » qui peuvent apparaître dans le RPG. Ces alertes vous indiquent notamment si parcelle est en sixième année de couvert en herbe (prairies ou jachères). Dans ce cas, vous devez modifier le code culture en utilisant un code de la catégorie des pâturages permanents ou J6S pour une jachère de 6 ans ou plus déclarée en SIE. Sans correction de votre part, le calcul des critères du paiement vert est erroné et risque d’entraîner une diminution du montant versé.

Question :

Comment me tenir informé(e) de ces changements ?

Réponse :

Vous pouvez retrouver, dès le 1er avril, deux supports relatifs à la déclaration PAC 2022 disponibles sur notre site internet. 

En cas de questions, vous pourrez également solliciter par téléphone au 05.49.44.74.74 les référents réglementaires PAC, aux dates et horaires suivants :

  • 7 avril de 9h à 12h
  • 11 avril de 9h à 12h
  • 13 avril de 9h à 12h

Cette année encore, nous vous accompagnons au travers de différentes offres pour la réalisation de votre déclaration PAC, en agence ou à distance : https://vienne.chambre-agriculture.fr/mon-exploitation/pac/nos-offres/

 

 

Lise CHEVALLIER

​​​​​​​Chambre d'agriculture de la Vienne