Déclaration PAC surface du 1er avril au 17 mai
Quelles sont les évolutions attendues pour la déclaration PAC 2021 ?
L’année 2021 constitue une année de transition avant la mise en œuvre de la réforme de la PAC en 2023. Il n’y a donc pas de changements majeurs, que ce soit au niveau des aides ou au niveau de la réglementation PAC.
Toutefois, voici les principales nouveautés concernant la télédéclaration :
• Une nouvelle couche « îlots de référence » apparaît. Suite à instruction de votre dossier PAC 2020, il est possible que certains îlots aient été retouchés par l’administration. Si vous êtes concerné, vous devrez alors ajuster les parcelles aux nouveaux contours. Un prochain article vous détaillera ces modalités.
• Une nouvelle couche « BCAE1 » au niveau national, faisant apparaître les cours d’eau devant être bordés par une bande enherbée de 5 ou 10 mètres de large. La couche est activable dans l’onglet RPG.
• Obligation de transmission du SIRET pour bénéficier du paiement des aides. Si vous n’avez pas de SIRET pour votre exploitation, nous vous invitons à engager les démarches dès que possible. L’absence du numéro n’est pas bloquante au moment de la déclaration, mais elle le sera pour le versement des aides.
• Suppression de la notion de prolongation pour les engagements MAEC ou BIO. En dehors des contrats en cours, les nouveaux demandeurs et ceux dont la dernière année de contractualisation était 2020, pourront éventuellement s’engager dans de nouveaux contrats sur une durée d’1 an ou 5 ans. Vous devrez dans ce cas indiquer dans l’onglet RPG MAEC/BIO tous les nouveaux éléments que vous souhaitez engager, avec l’identification du code de la mesure et la durée de l’engagement.
La période déclarative court cette année du 1er avril au 17 mai.
Concernant l’ICHN, les exploitations qui sont sorties de la zone défavorisée ne perçoivent plus l’aide cette année (aide dégressive en 2019 et 2020).
Concernant les SIE en interculture, la période de présence obligatoire devrait évoluer cette année, pour le département de la Vienne.
Comment me tenir informé(e) de ces changements ?
En raison du contexte sanitaire, il n’y aura pas de réunions d’information par secteur cette année. Néanmoins, nous continuerons à vous informer et vous accompagner en mettant à disposition sur notre site internet, dès le 1er avril, deux supports relatifs à la déclaration PAC 2021, à retrouver ici
Cette année encore, nous vous accompagnons au travers de différentes offres pour la réalisation de votre déclaration PAC, en agence ou à distance :
Lise CHEVALLIER
Chambre d'agriculture de la Vienne