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Dérogation Directive nitrates

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Du fait des conditions de sécheresse de cet été, une dérogation Directive nitrates a été prise par arrêté préfectoral le 4 octobre 2018.

En dehors des Zones d'Actions Renforcées, la date limite d'implantation des CIPAN est reportée au 17 octobre 2018 et la durée minimum de maintien de ces CIPAN est fixée à 2 mois. Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral à l'aide de ce lien.

La dérogation ne porte pas sur les CIPAN déclarées en SIE pour lesquelles les règles sont inchangées.