Détenir le Certiphyto en exploitation agricole

Par quel Certiphyto suis-je concerné ?

C’est le « rapport » au produit phytosanitaire qui détermine le choix du certificat.
Par exemple : un salarié d’une entreprise peut être « décideur » car c’est lui qui fait le choix des produits et/ou les achète, un chef d’entreprise peut seulement demander le certificat opérateur car c’est son associé qui décide des produits à utiliser et les achète.

Comment se passe la certification individuelle dans le cas d’un agriculteur au sein d’un GAEC, d’un conjoint d’exploitant ou d’un cotisant solidaire ?

C’est l’activité professionnelle exercée par chaque individu qui détermine la nécessité de posséder ou non un Certiphyto. Il faut que le demandeur s’interroge sur son activité professionnelle car c’est elle qui détermine le Certiphyto à avoir ou pas :

• Est-ce que je participe au choix des produits phytos ?
• Est-ce que j’achète des produits phytos ?
• Est-ce que je traite des cultures ?

Si je participe au choix des produits phytos et/ou j’achète et/ou je traite, je dois avoir un Certiphyto.

Le mari d’une agricultrice installée fait les traitements. Il travaille à l’extérieur et n’est pas cotisant MSA. Peut-il faire la formation et avoir son Certiphyto ?

Non, le Certiphyto est réservé aux professionnels. Il n’aura pas le droit ni d’acheter les produits, ni de les appliquer.

Le mari d’une agricultrice est retraité, c’est parfois lui qui réalise les traitements à la place du fils. Peut-il faire la formation pour avoir son Certiphyto, ou son Certiphyto est-il toujours valable ?

Non, Monsieur est retraité donc il n’est plus en activité professionnelle, il n’aura pas non plus le droit d’utiliser les produits donc de les appliquer.

Un exploitant retraité peut-il continuer à traiter des parcelles qu’il a conservées ?

Oui, si l’agriculteur retraité a décidé de conserver des parcelles de subsistance pour son propre usage et qu’il paie une cotisation solidarité auprès de la MSA qui lui attribue un numéro d’exploitant. Il pourra alors obtenir le Certiphyto « décideur en entreprise non soumise à agrément ». Cependant il n’a pas le droit de traiter chez des tiers, quels qu’ils soient.

Non, si la personne n’a pas déclaré ses parcelles de subsistance. Elle ne peut alors utiliser que des produits portant la mention EAJ (emploi autorisé dans les jardins) ou faire appel à un organisme d’application agréé.

Un exploitant peut-il traiter chez un agriculteur retraité ?

Oui, la Loi d’Avenir pour l’Agriculture permet à un agriculteur détenteur du Certiphyto « décideur en entreprise non soumise à agrément » de traiter des parcelles de subsistance chez un agriculteur retraité (surface inférieure à 1/5ème de la SMA), sans obligation de détenir un agrément.

Christine ARCHENAULT
Chambre d'agriculture de la Vienne