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Directive nitrates : Concertation publique sur la révision du programme d’actions national

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Le programme d’actions national « nitrates », qui fixe le socle commun des dispositions s’appliquant dans les zones vulnérables, va faire l’objet d’une révision par les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement. Le futur programme d’actions issu de cette révision constituera le 7e programme d’actions national « nitrates » et devrait entrer en application au 1er septembre 2021.

Dans le cadre de cette révision, une concertation du public est actuellement en cours, jusqu’au vendredi 6 novembre 2020.

Le dossier de concertation est disponible sur le site internet dédié www.programme-nitrate.gouv.fr. Il peut également être consulté en version papier dans les lieux d’accueil du public des Rirections Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) et des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

 

Vous pouvez participer à la contribution directement en ligne en donnant votre avis sur quatre grands thèmes :

  • Du 6ème programme d’actions national nitrates (PAN) au 7ème PAN : quel bilan tirer du programme actuel et quelles orientations pour le prochain programme ?
  • Adapter au mieux les périodes d’interdiction d’épandage pour limiter les émissions d’azote dans l’eau et dans l’air,
  • Améliorer la mise en œuvre de la couverture automnale des sols pour limiter les émissions d’azote dans l’eau,
  • L’articulation entre le PAN et la protection des captages d’eau potable.