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« Directive nitrates » et zones vulnérables : suis-je concerné ? Où me renseigner ?

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J’entends souvent parler de la « directive nitrates » mais comment savoir si je suis concerné ?

Le programme d’actions « directive nitrates » s’applique à tout exploitant agricole dont au moins une partie des terres ou un bâtiment d’élevage est situé en « zone vulnérable ».

Dans la Vienne, la zone vulnérable* représente 88 % de la surface du département. Certaines communes sont intégralement classées en zone vulnérable, d’autres le sont partiellement. Pour savoir si vous êtes concerné, vous pouvez consulter la carte interactive des services de l’État. Cette carte vous permettra de localiser précisément vos parcelles ou vos bâtiments d’élevage.

Les zones vulnérables sont revues tous les 4 ans (hors révision exceptionnelle). La prochaine révision aura lieu en 2020-2021 sur l’ensemble de la France. Lors de chaque révision, des communes ou parties de commune peuvent entrer ou sortir de la zone vulnérable en fonction des teneurs en nitrates dans les eaux souterraines et superficielles.

 

Est-ce que certaines exploitations sont plus concernées que d’autres ?

Non, la « directive nitrates » s’applique à toutes les exploitations, quel que soit le système de culture ou les productions.

Tous les fertilisants azotés sont également soumis à la Directive nitrates, y compris les fertilisants normés. Cela concerne donc à la fois les fertilisants organiques et les fertilisants minéraux, dès qu’ils contiennent au moins un peu d’azote.

Les exploitations qui ont des îlots culturaux en ZAR (Zones d’Actions Renforcées, qui sont des zones spécifiques au sein de la zone vulnérable) ont également des obligations supplémentaires. A titre d’exemple, pour les îlots culturaux situés en ZAR, la date limite d’implantation des couverts en interculture est fixée au 15 septembre (au lieu du 30 septembre dans le reste de la zone vulnérable).

 

Et si j’ai une toute petite surface, je suis aussi concerné ?

Vous devez respecter le programme d’actions quelle que soit la surface que vous exploitez. Vous êtes néanmoins exempté de la réalisation de l’analyse de sol annuelle si vous exploitez moins de 3 ha en zone vulnérable.

Les exploitants qui n’utilisent aucun fertilisant azoté et n’épandent aucun effluent d’élevage doivent néanmoins respecter un certain nombre de points du programme d’actions.


Pour connaître le contenu détaillé du programme d’actions Directive nitrates dans le département de la Vienne, vous pouvez consulter le site internet de la DREAL, ou la page dédiée Directives Nitratessur notre site.

 

 

 

* à la pollution des eaux par les nitrates

 


Carine PASSELANDE-CATALA
Chambre d'agriculture de la Vienne