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Directive nitrates : la nouvelle « zone vulnérable »

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Question :

J’ai appris qu’il y avait eu cet été une révision de la « zone vulnérable aux nitrates ». Pouvez-vous me dire quels sont les changements ?

Réponse :

Effectivement, la « zone vulnérable aux nitrates », c’est-à-dire la zone où s’appliquent les programmes d’actions « directive nitrates », est revue tous les 4 ans en fonction des résultats des analyses de qualité de l’eau. Cette année, la révision de la zone vulnérable a entrainé quelques changements. Pour le département de la Vienne, les résultats de la qualité de l’eau sur la masse d’eau du Salleron ont conduit à classer la zone alimentant cette masse d’eau en zone vulnérable : il s’agit des communes de Journet, la Trimouille, Saint-Leomer, Bourg Archambault et d’une partie des communes de Villemort, Bethines, Haims, Liglet, Brigeuil-le-Chantre et Lathus-Saint-Rémy.

En revanche, la commune de Montmorillon n’est plus en zone vulnérable.

 

Question :

Suite à ces changements, comment puis-je savoir si je suis maintenant concerné par la « directive nitrates » ?

Réponse :

Le programme d’actions « directive nitrates » s’applique à tout exploitant agricole dont au moins une partie des terres ou un bâtiment d’élevage est situé en « zone vulnérable ». Une carte interactive est mise à disposition par les services de l’État (https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map) pour vous permettre de vérifier si vos parcelles ou vos bâtiments d’élevage sont maintenant en zone vulnérable ou pas.

La « directive nitrates » s’applique à toutes les exploitations, quel que soit le système de culture ou les productions. Tous les fertilisants azotés sont soumis à la Directive nitrates, y compris les fertilisants normés. Cela concerne donc à la fois les fertilisants organiques et les fertilisants minéraux, dès lors qu’ils contiennent au moins un peu d’azote.

 

Question :

Si je suis concerné, quelles sont les règles à respecter ?

Réponse :

Plusieurs règles sont à respecter en zone vulnérable : des périodes d'interdiction d'épandage, des règles de stockage des effluents d'élevage, des règles de fractionnement des apports azotés, le respect de conditions particulières d’épandage, la couverture des sols, la mise en place de bandes végétalisées en bordure de certains cours d’eau,… et avant tout la réalisation d’un plan prévisionnel de fertilisation et d’un cahier d’enregistrement des pratiques.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces règles sur le site internet de la Chambre d’agriculture de la Vienne, dans la rubrique mon-exploitation/règlementation/directive-nitrates. Nous prévoyons également en janvier une réunion d’information sur le sujet à destination en particulier des agriculteurs nouvellement concernés.

 

Carine PASSELANDE-CATALA

Chambre d'agriculture de la Vienne