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Drainage

 

Certaines de mes parcelles sont régulièrement engorgées l’hiver, quelles sont les démarches à engager pour les drainer ?

Le drainage relève de la réglementation « Loi sur l’eau ». A ce titre, une demande préalable peut être à réaliser auprès du service « Eau et Biodiversité » de la DDT de la Vienne.

Selon la surface à drainer et la présence de zone humide, la procédure diffère :

  • En absence de zone humide :

- Si la surface est inférieure à 20 ha : pas de demande préalable
- Si la surface est comprise entre 20 et 100 ha : procédure de déclaration (réalisation d’une étude d’incidence réalisée par un bureau d’études spécialisé)
- Si la surface est supérieure à 100 ha : procédure d’autorisation (réalisation d’une étude d’incidence réalisée par un bureau d’études spécialisé + enquête publique)

  • En présence de zone humide :

- Si la surface est inférieure à 1000 m² : pas de demande préalable
- Si la surface est comprise entre 1000 m² et 1 ha : procédure de déclaration
- Si la surface est supérieure à 1 ha : procédure d’autorisation

Quelle surface à drainer doit-on prendre en compte dans les procédures administratives ?

La surface à prendre en compte dans la procédure est le cumul :
Surface déjà drainée + Surface à drainer.
Ce cumul se fait par demandeur et par bassin versant hydraulique.

Comment savoir si ma parcelle est concernée par une zone humide ?

On entend par « zone humide » : les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.

La présence ou l’absence de zone humide s’apprécie selon deux critères cumulatifs : le critère « sol » et le critère « végétation » (uniquement en cas de présence de végétation dite spontanée).

En l’absence de végétation, liée à des conditions naturelles ou anthropiques (parcelles labourées), ou en présence d’une végétation dite « non spontanée » (parcelle cultivée), une zone humide est caractérisée par le seul critère pédologique.

Certaines communes disposent d’un pré-zonage. Cependant, afin de confirmer la présence ou l’absence de « zone humide », un diagnostic est à réaliser sur la parcelle à drainer.

Dans le cas d’une parcelle agricole régulièrement cultivée, le diagnostic portera uniquement sur le critère « sol » et pourra être réalisé par un bureau d’études spécialisé ou la Chambre d'Agriculture de la Vienne dans le cadre d’une prestation de service.

Quel est le délai nécessaire pour obtenir l’autorisation à drainer ?

Dans le cas d’une procédure de déclaration, le temps nécessaire pour la réalisation du dossier par le bureau d’étude et l’instruction de la demande est d’environ 6 mois.

Dans le cas d’une procédure d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation du dossier par le bureau d’étude et l’instruction de la demande est d’environ 1 an.

En dehors des procédures de déclaration ou d’autorisation, le seul délai concerne la réalisation éventuelle d’un diagnostic zone humide (quelques semaines).

Abdel OURZIK
Chambre d'agriculture de la Vienne