Enregistrement des pratiques et bandes ZNT
Avant les moissons, je veux me mettre à jour de mes obligations d’enregistrements pour mon exploitation. Pouvez-vous me rappeler ce qu’il y a à faire ?
Plusieurs réglementations demandent l’enregistrement des pratiques (PAC conditionnalité ; directives nitrates), La vérification de l’application des mesures réglementaires se faisant essentiellement sur contrôle documentaire.
A titre d’exemple, dans le cadre de la conditionnalité de la PAC, il est nécessaire :
- pour le domaine « Santé-Productions végétales » :
- de tenir un registre phytopharmaceutique, pour la partie relative aux intrants et pour les productions végétales destinées à la consommation humaine ou animale,
- d’enregistrer les conditions d’utilisation des produits phytosanitaires (usage, dose, délai avant récolte, précautions d’emploi particulières, etc…).
Vous devez pour chaque parcelle, y compris sur les prairies, noter :
- Le numéro et la surface de l’îlot,
- La culture et la variété,
- La date de traitement,
- Le nom complet de la spécialité commerciale utilisée pour chaque traitement,
- La quantité et/ou la dose par hectare épandue, (en g/ha, kg/ha ou l/ha),
- La surface traitée dans la parcelle,
- La date de récolte (y compris fauche),
- La date de remise au pâturage pour les prairies.
Si vous avez souscrit une MAEc, la cible du traitement doit également être précisée.
Attention, si vous êtes concernés par les zones de non traitement, voisinage notamment, pensez à en tenir compte, dans votre enregistrement des pratiques d’exploitation, en déduisant les surfaces non traitées.
- pour le domaine « Environnement », en zone vulnérable :
- d’enregistrer les apports de fertilisants organiques et minéraux (périodes d’épandage, nature des effluents ou engrais, valeurs azotées, quantités apportées, etc...).
Est-ce qu’il y a un modèle obligatoire pour l’enregistrement de ces données ?
Non, aucun modèle ne vous est imposé, dans la mesure où toutes les données nécessaires sont présentes. Vous pouvez donc faire vous-même vos enregistrements sur papier libre. La Chambre d'agriculture de la Vienne tient toutefois à votre disposition des outils d’enregistrement.
Dans le cas où les terres de mon exploitation sont entièrement faites par un entrepreneur, comment les choses doivent se passer ?
En cas de contrôle, c’est l’exploitant demandeur des aides PAC qui est responsable. Vous devez pouvoir fournir les enregistrements pour toutes les parcelles présentes dans votre déclaration PAC.
Gilles ROUX
Chambre d'agriculture de la Vienne