Épandages d’effluents d’élevage - Bon voisinage
Dans un souci de « bien vivre ensemble », il est important de mettre en œuvre une organisation des chantiers d’épandage qui permette de limiter au maximum les nuisances sur le voisinage. Par exemple, un enfouissement le plus rapide possible des fumiers et lisiers permet de limiter les odeurs et permet également de maximiser la quantité d’azote disponible par les plantes en limitant la volatilisation. C’est donc un bénéfice pour tous.
Nous en profitons pour vous rappeler la réglementation sur les épandages d’effluents d’élevage définie par le RSD (Règlement Sanitaire Départemental).
Stockage au champ de fumier, fientes de volailles et autres déjections solides :
- Distance minimale aux habitations et établissements recevant du public : 50 mètres.
- Distance aux points d’eau : 35 mètres.
- Pas d’écoulement vers les fossés des routes et les points d’eau
Epandage de fumier, fientes de volailles et autres déjections solides :
- Le labour doit intervenir le plus tôt possible après l’épandage.
- Cas particulier : si épandage à moins de 100 mètres des habitations et établissements recevant du public, le labour doit avoir lieu le lendemain sauf impossibilité dûment motivée.
Epandage de lisier, purins, eaux résiduaires :
- Distance minimale aux habitations et établissements recevant du public : 200 mètres. Dérogation si lisier désodorisé par traitement spécifique ou enfoui dans les meilleurs délais par une façon culturale superficielle : 50 mètres
- Distance aux cours d’eau : 200 mètres si la pente est supérieure à 7 %.
- Epandage du lisier non désodorisé interdit aux heures chaudes de la journée, du 1er juin au 1er septembre.
Si l’exploitation dispose d’un plan d’épandage ayant reçu l’approbation de l’autorité sanitaire, les dispositions prévues par celui-ci sont seules applicables. Dans ce cas, des distances inférieures sont possibles notamment en cas d’utilisation de matériel d’épandage spécifique.
Ces règles s’ajoutent à celles du programme d’actions « directive nitrates » si vous y êtes soumis.
N'hésitez pas à contacter nos services pour répondre à vos questions sur ces règles.