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Espèces protégées

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Qu’est-ce qu’une espèce protégée ?

Les espèces protégées sont les espèces animales ou végétales dont les listes sont fixées par arrêtés ministériels en application du code de l’environnement et qui font l’objet de mesures de conservation.


Ces arrêtés interdisent généralement :

  • l’atteinte aux spécimens (la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement des animaux quel que soit leur stade de développement, et de tout ou partie des plantes) ;
  • la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel ;
  • la dégradation des habitats, et en particulier les éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée ;
  • la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel.

Toutefois, concernant les espèces végétales, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.



Quelles sont les espèces protégées que je peux voir sur mon exploitation et que faire si je trouve l’une d’entre elles ?

Les espèces protégées sont très nombreuses. En voici un petit récapitulatif :

 

La flore

Différents niveaux de protection existent en France pour les espèces végétales. Plus de 400 espèces sont protégées par une protection intégrale et environ 30 espèces sont partiellement protégées. A cela s’ajoutent des listes régionales qui viennent compléter la liste nationale. Parmi ces espèces, on retrouve de nombreuses espèces d’orchidées, mais aussi la renoncule à feuille de graminée, la cardère poilue, le millepertuis à feuilles de lin, la jonquille des bois, le houx, le perce-neige, etc…
Pour rappel, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.

 

Les oiseaux

Presque 280 espèces d’oiseaux sont protégées en France sur environ 400 espèces observées chaque année. Parmi elles, des espèces très communes de passereaux (mésanges, moineaux, fauvettes, etc…), de rapaces (busards, faucons, chouettes, hiboux, etc…), de corbeaux, d’hirondelles, de pie-grièches, d’alouettes... Ne sont pas protégées actuellement la pie bavarde, la corneille noire, le corbeau freux, le pigeon ramier, l’étourneau sansonnet.

 

Les insectes

Les insectes sont encore mal connus et les listes d’espèces protégées sont assez réduites. On compte plusieurs espèces protégées parmi les libellules, les criquets, les coléoptères, les papillons de jour et de nuit.

 

Les mammifères

En France toutes les espèces de chauves-souris sont protégées. C’est le cas également du campagnol amphibie, du hérisson d’Europe, du chat forestier, du muscardin et de l’écureuil roux.

 

Les amphibiens

En France, un arrêté ministériel protège toutes les espèces d’amphibiens mais à des niveaux différents. La grenouille rousse et la grenouille verte ne bénéficient pas encore d’une protection intégrale (la mutilation de ces animaux est interdite ainsi que la naturalisation, le colportage, la vente ou l’achat et l’utilisation commerciale ou non mais sont toujours autorisés la capture, l’enlèvement et la destruction).

 

Les reptiles

Depuis l’arrêté du 8 janvier 2021 toutes les espèces de serpents sont protégées en France.

 

Ne sont pas détaillés ci-avant les mollusques, les crustacés et les poissons qui comptent aussi des espèces protégées.

 

Vous pourrez trouver l’ensemble des listes des espèces protégées en Vienne sur le site de l’INPN

 

Si vous trouvez une de ces espèces protégées ou son nid sur votre exploitation, vous pouvez contacter une association de protection de la nature de votre territoire (Ligue pour la Protection des Oiseaux LPO Vienne, Vienne Nature) qui pourra vous confirmer le statut de l’espèce identifiée et vous conseiller sur la démarche à suivre pour protéger les spécimens et leur habitat.


Qu’est-ce que je risque si je détruis une espèce protégée ?

Le fait de ne pas respecter ces mesures de protection est puni jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende.

Des dérogations à ces interdictions sont possibles dans certains cas, par exemple pour prévenir des dommages importants aux cultures ou à l’élevage. Ces demandes de dérogation doivent respecter certaines conditions, notamment qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante (comme l’évitement) et que les opérations prévues ne portent pas atteinte à l’état de conservation des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, et doivent être validées par arrêté préfectoral.
    
Une demande de dérogation de destruction du Choucas des tours est en cours dans le département. En effet, cette espèce protégée cause de nombreux dégâts dans les cultures, en Vienne comme dans d’autres départements.

La destruction ou détérioration d’habitats d’oiseaux sauvages protégés (annexe I de la directive 2009/147/CE ou espèce migratrice) entraîne une réduction de 5% des aides PAC perçues. Ce point est contrôlé dans le cadre du domaine Environnement de la conditionnalité.

 


Aurélie DELMAS
Chambre d'agriculture de la Vienne