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[FRANCE 2030] Guichet agroéquipements innovants - OUVERT

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Premier arrivé = Premier servi !

FranceAgriMer a mis en place un nouveau dispositif d’aide " Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse", visant à soutenir l’investissement dans des matériels innovants et à accélérer leur déploiement.

 

 

 

 

 

 

Cette mesure, dotée d’une enveloppe de 20 M€, prend la forme d’un guichet dont l’objectif est d’accompagner financièrement l’acquisition d’équipements innovants permettant, en particulier, la réduction de l’usage des engrais de synthèse et des intrants phytopharmaceutiques conventionnels.

Les exploitant(e)s intéressé(e)s doivent remplir une téléprocédure de demande de subvention sur le site de FranceAgriMer.

Cette demande sera unique par exploitant agricole.

 

Le télé-service dédié au dépôt des demandes d’aide est ouvert du vendredi 8 avril 2022 jusqu’au 31 décembre 2023, dans la limite des crédits disponibles.

 

Les principes de gestion sont identiques à ceux mis en œuvre pour le financement d’investissements dans les exploitations prévues par le plan de relance. Les demandes d’aide au financement de ces matériels innovants bénéficient d'un taux d’aide allant de 20 à 40% (voir conditions sur la page de FranceAgriMer).

 

Les personnes éligibles à cette aide sont :

  • les exploitations agricoles,
  • les entreprises de travaux agricoles,
  • les GIEE
  • et les CUMA.
  • Les JA, les nouveaux installés et les CUMA bénéficient d’une majoration du taux d’aide de 10 points.

 

Le seuil minimal des dépenses présentées est fixé à 2 000 € et le plafond des dépenses éligibles est défini à 40 000 € par demande sauf pour les CUMA, pour lesquelles ce plafond est fixé à 150 000 €.

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