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Grêle 2022 : Dispositif régional d’aide à l’implantation de prairies et de cultures fourragères

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La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de venir en aide aux éleveurs situés dans les territoires touchés par les épisodes de grêle de juin 2022 impactant les prairies et les cultures. L'enveloppe est de 200.000 euros pour l'ensemble des éleveurs de la Région en lien avec le régime "de minimis". Les dossiers seront instruits au fil de l’eau, et programmés dans la limite de l’enveloppe financière définie.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

  • être éleveur d’herbivores (titulaire d’un numéro de cheptel),
  • avoir le siège social implanté dans une zone touchée par les épisodes de grêle. La situation d'éleveurs fortement impactés mais dont le siège d'exploitation n'est pas sur une commune concernée pourra faire l'objet d'une attention particulière au cas par cas.

 

Quelles semences sont éligibles ?

Crucifères fourragères : Colza, Radis, Navette ….
Légumineuses fourragères : Luzerne, Trèfle, Vesce…
Graminée : Ray Grass, Sorgho…
Mélanges fourragers : crucifères / légumineuses / graminées
Mélanges prairiaux multi-espèces
Maïs ensilage

 

Quelle aide ? Dans quelle mesure est-elle applicable ?

Une aide forfaitaire de 50 €/ha à 75€/ha maximum sera attribuée au bénéficiaire afin de contribuer au surcoût engendré par la mise en place de cultures estivales (liste dans le règlement joint).

Les surfaces déclarées sont au minimum de 2 ha et au maximum de 10 ha. Les dates d’implantation doivent être comprises entre le 06/06/2022 et le 31/08/2022. Date limite de dépôt des dossiers 30 septembre 2022.

Les dates d’achat des semences doivent être comprises entre le 06/06/2022 et le 31/08/2022. Les factures doivent être acquittées au moment du dépôt du dossier.

Enveloppe 200.000 € sur la région Nouvelle-Aquitaine - Régime "de minimis"

Les dossiers seront instruits au fil de l’eau, et programmés dans la limite de l’enveloppe financière définie.

 

Quand dois-je déposer mon dossier et à qui l'adresser ?

Les dossiers devront être déposés avant le 30 septembre 2022 (cachet de la poste faisant foi) auprès de la Chambre d’agriculture de la Vienne (pour les agriculteurs du département), à l'attention d'Emmanuel SAINSON (pôle Élevage) :
Par mail avec en objet "dispositif d'aide régionale" : emmanuel.sainson@vienne.chambagri.fr
Par courrier : Emmanuel SAINSON, Eco Espace, 70 Rue de Concise BP 70050, 86501 MONTMORILLON Cedex

Le dossier de candidature devra comporter a minima le formulaire de demande dûment complété, l’annexe 1 (déclaration de minimis) ainsi que les factures acquittées.