Identification des bovins : respectez les délais…
Dans le cadre de la conditionnalité, à quoi dois-je faire attention au niveau de l’identification des bovins ?
Pour rappel, le système d’identification des bovins repose sur quatre points :
- l’apposition aux deux oreilles d’une boucle agréée avec un numéro d’identification dans un délai maximum de 20 jours après la naissance. Ce numéro est conservé par l’animal toute sa vie. Toute constatation de perte de boucle doit être remplacée après demande à l’EdEi ;
- la tenue du registre d’identification constitué du livre des bovins et du double des notifications de toutes les entrées et sorties d’animaux de l’exploitation (achats, ventes, naissances, pensions, équarrissage) ;
- chaque mouvement doit être notifié à l’EdEi dans un délai de 7 jours calendaires maximum. Un mouvement correspond à la naissance, une entrée, une sortie ou la mort d’un animal de l’exploitation ;
- les passeports. Aucun bovin ne doit circuler sans passeport et sans attestation sanitaire correctement renseignée avec la date de sortie et signature.
Quels sont les points de contrôles et les anomalies constatées ?
Lors du contrôle sur place, il est vérifié le respect de cette réglementation. Selon les retours du ministère, ¼ des exploitations qui sont contrôlées présentent des anomalies. Parmi celles qui reviennent le plus fréquemment :
- le dépassement du délai de notification de mouvement réglementaire (7 jours) ;
- l’absence de notification de mouvement, animal physiquement absent et présent sur l’inventaire ou inversement animal physiquement présent et absent de l’inventaire ;
- passeport présent mais animal physiquement absent ou au contraire passeport absent mais animal physiquement présent. A noter pour l’animal mort et déjà ramassé par l’équarrisseur, vous devez notifier sa sortie et renvoyer le passeport à l’EdEi ;
- animal sans boucles ou animal ayant perdu une boucle. Les rebouclages sont à poser dans un délai de 30 jours après la livraison. Dans le cas de la perte des deux boucles, un agent identificateur viendra régulariser la situation.
Ces anomalies sont sujettes à réduction des aides PAC. Pour ce ¼ des exploitations contrôlées, 2/3 des taux de réduction sont compris entre 1 % et 3 %. Les taux de réduction de 5 % et de 20 % (anomalies dites intentionnelles) représentent donc moins de 1/3 des contrôles.
Ces éléments font partie du registre d’élevage, doit-il contenir d’autres pièces ?
Oui, en plus de l’identification et traçabilité des animaux, le registre d’élevage comprend :
- une fiche signalétique globale et plan de l’exploitation ;
- une fiche présentant l’encadrement zootechnique sanitaire et vétérinaire de l’élevage ;
- entretien et soins portés aux animaux. Le carnet sanitaire doit être à jour. Les ordonnances pour les médicaments soumis à prescription, les factures ou bons de livraison pour les médicaments non soumis à prescription, les comptes-rendus de visites, les bilans sanitaires et les résultats d’analyses sont des pièces à conserver ;
- alimentation des animaux, les bons de livraison ou factures ou étiquettes sont également à conserver.
Hugues GEAY
Chambre d'agriculture de la Vienne