Implantation et destruction des CIPAN/dérobés SIE
J’ai dû implanter des couverts végétaux (CIPAN(1) ou cultures dérobées(2)) pour couvrir mon obligation de 5% de surface d’intérêt écologique (SIE). À partir de quand et dans quelles conditions puis-je les détruire ?
En 2019, quand vous implantiez des couverts végétaux en SIE, il fallait qu’ils soient en place entre le 15 août et le 9 octobre.
Dans votre cas, vous pourrez donc conserver, à compter du 10 octobre, en tant que CIPAN au titre de la directive nitrates, ces parcelles déjà implantées au cours de l’été. La destruction des CIPAN, ne peut se faire que de façon mécanique à l’exception de situations de dérogation(3).
J’ai aussi des CIPAN que j’ai mises en place plus tard, pour répondre à l’obligation de la directive nitrates, de couvrir les sols en automne. Pour ces couverts, quelles sont mes obligations ?
Les CIPAN mises en place dans le cadre de la directive nitrates doivent être implantées au plus tard au 30 septembre, voire depuis le 15 septembre si vos îlots sont situés en zone d’actions renforcées (ZAR), ou dans les 15 jours suivant la récolte si la culture principale précédente est récoltée entre le 15 septembre et le 15 octobre. Du fait de la pluviométrie observée depuis le 21 septembre, il n’est pas dérogé à ces dates.
Ces couverts doivent être en place 2.5 mois à compter de la date de semis, et 3 mois en ZAR. Les dates de semis et de destruction (au plus tôt le 15 novembre) doivent être consignées dans le cahier d’enregistrement des pratiques.
Pour en savoir plus, consulter les détails du programme d’actions régional (PAR) sur le site internet de la DREAL, rubriques nitrates, et en particulier la mesure 7 : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/mesure_7.pdf
Quelques définitions pouvant être utiles :
(1) : une culture intermédiaire piège à nitrates est une culture implantée entre deux cultures principales dans le but de consommer les nitrates présents en excès dans les sols, permettant ainsi leur stockage sous forme organique et limitant les fuites de nitrates vers les eaux. Une CIPAN n’est ni récoltée ni pâturée (à l’inverse d’une culture dérobée)
(2) : une culture dérobée est une culture à cycle court implantée entre deux cultures principales dont la production est destinée à être récoltée ou pâturée.
(3): îlots conduits en techniques culturales simplifiées (TCS) ; îlots destinés à des cultures maraîchères ou cultures porte-graines ; cas d’infestation totale par des adventices vivaces ; plan départemental de lutte contre une espèce invasive.
Gilles ROUX
Chambre d'agriculture de la Vienne