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Je souhaite réaliser un forage pour l’abreuvement de mon élevage. Que dois-je faire ?

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Y-a-t-il des contraintes d’implantation ?

Oui, le forage doit être implanté à plus de 35 m des bâtiments d’élevage.

Des contraintes supplémentaires d’implantation peuvent exister si le projet est situé dans un périmètre de protection de captage d’eau potable. Dans ce cas, vous devez contacter les services de l’ARS (Agence régionale de la Santé) afin de connaitre les prescriptions relatives à la création de forage dans l’emprise du périmètre.

 

Quelles sont les contraintes techniques ?

Les contraintes techniques sont les mêmes que pour tout autre ouvrage de prélèvement.

Les élevages étant généralement raccordés au réseau d’adduction d’eau potable, le dispositif de prélèvement et de distribution d’eau doit impérativement être équipé d’un clapet anti-retour ou tout autre moyen de déconnexion évitant le retour de l’eau prélevée par le forage vers le réseau d’eau potable.

 

Quelles sont les démarches à engager ?

  • Si le volume d’eau consommé annuellement pour l’abreuvement est inférieur à 1000 m3, cela relève de l’usage domestique. Le forage fera l’objet d’une simple déclaration en mairie avec copie au BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) et la DDT.
  •  Si le volume d’eau consommé annuellement pour l’abreuvement est supérieur à 1000 m3, l’usage est considéré comme non domestique. Dans ce cas, des démarches préalables sont à engager auprès :
    • de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), si l’élevage relève des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
    • de la DDT (Direction départementale des territoires) si l’élevage ne relève pas des ICPE.
       

L’installation d’un compteur est-elle obligatoire ?

Oui, toute installation de prélèvement d’eau doit être équipée d’un compteur. Il doit être installé à la sortie immédiate du forage. Si le forage a également un usage d’irrigation, un deuxième compteur devra être installé de façon à comptabiliser les volumes d’eau pour chaque usage.

L’enregistrement des volumes d’eau consommés se fait de façon hebdomadaire ou mensuelle sur un registre tenu à la disposition des services de la Police de l’Eau ou des Installations Classées en cas de contrôle.

 

Quelles sont les solutions alternatives ?

Le réseau d’adduction d’eau potable

Au-delà d’une certaine consommation annuelle, les producteurs d’eau potable (Eaux de Vienne SIVEER ou Grand Poitiers) proposent des tarifs préférentiels aux éleveurs. Avant d’engager des travaux, il est important de réaliser une analyse du cout de l’installation complète (étude + forage + équipement + énergie) de façon à comparer le cout du m3 prélevé à l’offre de votre producteur d’eau potable.

Création de mare ou plan d’eau

Dans le cas d’un élevage extensif, la réglementation autorise la création de mare ou plan d’eau à usage d’abreuvement dont la surface est inférieure à 1000 m² (seuil abaissé à 500 m² en zone NATURA 2000).

 

 

Isabelle SAUVION
Chambre d'agriculture de la Vienne