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J’exploite en zone Natura 2000

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J’exploite des terres qui se situent dans une zone Natura 2000. Y-a-t-il des obligations particulières à respecter ?

Natura 2000 est un réseau européen de sites désignés pour la rareté, la fragilité ou le caractère remarquable des espèces (animales et végétales), ou des habitats naturels qu’ils abritent. Ce zonage a été établi en collaboration entre le Muséum National d’Histoire Naturel et l’INRA.

Fin 2016, les services de l’état recensaient 20 sites Natura 2000 dans notre département, pour environ 63.500 ha - autrement-dit 9% de la SAU 86 !

Si vous avez des projets (construction – travaux d’entretien de fossés – demande de coupe de bois extraordinaire – arrachage de haies – projet de drainage – retournement de prairies – …/…), vous devrez réaliser au préalable une étude d’incidence.

Pour vous aider à parfaitement cerner les enjeux, savoir si vous êtes concerné, selon vos activités et vos projets, et le cas échéant connaître la marche à suivre, vous pouvez contacter la structure animatrice du site et/ou le service instructeur de la DDT au 05.49.03.13.49.

 

Je viens justement de reprendre des surfaces en prairies. Je ne peux pas les retourner pour les renouveler ?

Les parcelles déclarées en 2014 en landes et parcours (LD), en prairies naturelles (PN > PPH) sont répertoriées en tant que « prairies sensibles ». Ces surfaces sont consultables sur télépac.

Il est formellement interdit de retourner ou « reconvertir » ces prairies , sous peine de sanctions au titre du verdissement et d’obligation de réimplantation l’année suivante.

Le travail superficiel du sol est cependant autorisé sur ces surfaces, par exemple pour permettre un sursemis.

Les parcelles déclarées en 2014 en prairies temporaires de plus de 5 ans (PX > PT+5 > PRL) ne sont pas concernées. Même chose pour les nouvelles parcelles qui ont basculé en prairies temporaire de 5 ans ou plus après 2014.


Alain GUILLON
Chambre d'agriculture de la Vienne