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La Chambre d’agriculture demande l’annulation de l’arrêté sur les ZNT

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La Chambre d’agriculture demande l’annulation de l’arrêté sur les ZNT

Suite à l'arrêté du 27/12/19, qui prévoit la mise en place de zones de non traitements à proximité des zones d'habitations, la Chambre d'agriculture de la Vienne a déposé un recours auprès du Conseil d'État, demandant une suspension de l'arrêté.

Au préalable, la Chambre a écouté la profession agricole et a conduit une étude pour évaluer l'impact de cet arrêté, pour l'activité agricole dans le département.


Cette étude met en évidence, que la surface agricole impactée par ce décret serait proche de 10 000 hectares soit près de 2% de la surface agricole de la Vienne. D'autre part, la perte de valeur économique de production est évaluée à 7,7 millions d'euros, soit 1,1% du produit agricole du département, à laquelle il faudra rajouter les charges d’entretien de ces zones de non traitement.


Cet arrêté arrive dans un contexte difficile en pleine mutation et d’incertitudes, où la situation des agriculteurs est déjà fragilisée et dont les conséquences pourraient être très lourdes pour nos exploitations.


Le Président de la Chambre d’Agriculture, Philippe TABARIN, est d'ailleurs intervenu directement sur ce thème auprès du Président du Sénat, Gérard LARCHER et de Jean-Pierre RAFFARIN, lors de la visite de l'exploitation de Véronique et Pascal GUÉRIN à Dercé, le 6 février dernier.

Le juge des référés a fixé l’audience publique concernant le recours de la Chambre d’agriculture au conseil d’état le 5 mars prochain.