Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Toutes les actualités > L’agriculture biologique dans la déclaration PAC : les pièges à éviter !

L’agriculture biologique dans la déclaration PAC : les pièges à éviter !

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Je me suis engagé(e) cette année en conversion à l’agriculture biologique, comment procéder dans le cadre de ma déclaration PAC pour demander l’aide à la conversion ?

Pour demander l’aide à la conversion lors de la réalisation de votre dossier PAC, vous devez procéder comme suit :

  • Dans l’onglet « RPG », vous devez cocher « conduite en agriculture biologique » pour les parcelles concernées et le cas échéant « conduite en maraîchage »
  • Dans l’onglet « demande d’aides », vous devez cocher oui pour les mesures en faveur de l’agriculture biologique
  • Dans l’onglet « RPG MAEC/Bio », vous devez créer les éléments engagés et pour lesquels vous demander l’aide à la conversion. A chaque parcelle engagée, vous devez indiquer le code mesure « PC_CAB ».
  • Dans l’onglet « Dépôt de dossier », vous devez fournir l’attestation d’engagement fournie par l’organisme certificateur.


Quels sont les principaux points d’attention pour une première déclaration avec demande d’aide à l’AB ?

Une demande d’aide à la conversion agriculture biologique (CAB) est un engagement de vos parcelles sur 5 ans. Aussi, voici les principaux points de vigilance au moment de votre première déclaration :

  • Engagement des prairies : seuls les éleveurs qui ont ou vont convertir leur troupeau dans les 3 ans peuvent engager des prairies. Le chargement minimal est de 0,2 UGB/ha de surface engagée. Aussi, si vous n’avez pas d’élevage, vous ne devez pas créer d’élément bio dans l’onglet « RPG MAEC/Bio » pour ces parcelles.
  • Engagement des surfaces en légumineuses (catégorie 1.7) ou mélange de légumineuses prépondérantes avec graminées (code MLG de la catégorie 1.9) : vous avez la possibilité, uniquement en première année d’engagement, de cocher ces cultures comme « conduites en cultures annuelles ». Dans ces conditions, vous vous engagez à implanter au moins une grande culture lors des 5 ans d’engagement.
  • Cas des jachères : l’implantation d’une jachère est autorisée une fois au maximum sur les 5 ans d’engagement dans le cas des parcelles engagées en cultures annuelles.


Je demande l’aide à la conversion depuis 2015 et j’ai engagé des légumineuses fourragères dans la catégorie cultures annuelles. Que dois-je déclarer pour la déclaration 2019 ?

Si vous avez engagé des légumineuses fourragères conduites en cultures annuelles et que vous n’avez pas encore effectué une rotation avec une grande culture, 2019 est la dernière année pour implanter cette grande culture.  Les grandes cultures possibles relèvent des catégories 1.1 (céréales), 1.2 (oléagineux), 1.3 (protéagineux), des cultures de fibres ou du tabac.

 


Lise CHEVALLIER
Chambre d'agriculture de la Vienne