L’apport d’effluents d’élevage produits par une autre exploitation

J’utilise sur mon exploitation des effluents d’élevage qui proviennent de l’extérieur. Quelles sont mes obligations ?

Si vous épandez sur vos parcelles des effluents d’élevage, ils sont soumis aux règles de la Directive nitrates, qu’ils soient ou non produits sur votre exploitation. Si vos parcelles sont situées en zone vulnérable, les apports doivent donc être notés dans votre cahier d’enregistrement.

Vous devez également pouvoir justifier de la provenance et de la composition de ces effluents. Pour cela, vous devez disposer d’un bordereau co-signé de l’exploitation productrice et de l’exploitation receveuse. Ce bordereau doit être établi au plus tard à la fin du chantier d’épandage et doit être conservé avec le cahier d’enregistrement (un exemplaire pour chacun des exploitants).

Comment puis-je savoir la quantité d’azote apportée aux cultures par ces effluents ?

La personne qui vous fournit ces effluents doit obligatoirement vous indiquer le contenu en azote et le type de fertilisant. Ces éléments doivent figurer dans le bordereau co-signé.

Je ne vais pas pouvoir les épandre immédiatement. Quelles sont les conditions pour pouvoir les stocker au champ ?

Si vos parcelles sont situées en zone vulnérable, le stockage au champ des effluents d’élevage est règlementé par la Directive nitrates. Le stockage au champ est autorisé uniquement pour :

• les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement (fumier d’herbivores ou de lapins ou de porcins, avec paille ou sciure, ayant subi un stockage de d’au moins deux mois sous les animaux ou sur une fumière et ne présentant pas de risque d’écoulement),
• les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement,
• les fientes de volailles à plus de 65 % de matière sèche.

Le dépôt doit être fait sur l’îlot cultural qui va recevoir l’effluent et le volume stocké doit être adapté à la fertilisation de l’ilot. Le tas ne doit pas être mis sur des zones où l’épandage est interdit ainsi que dans les zones inondables et les zones d’infiltration préférentielle.

A partir du moment où le tas est présent plus de 10 jours sur la parcelle, vous devez respecter des conditions particulières de stockage.

Vous en trouverez le détail sur notre site internet https://vienne.chambre-agriculture.fr  dans la rubrique « mon exploitation  > Réglementation > Directive Nitrates », fiche « Mesure 2: Stockage des effluents d'élevage »

D’autre part, sur l’ensemble du département de la Vienne, le Règlement Sanitaire Départemental impose les règles suivantes pour les stockages de fumier, fientes de volailles et autres déjections solides :

• distance minimale aux habitations et établissements recevant du public : 50 m,
• distance aux points d’eau : 35 m,
• pas d’écoulement vers les fossés des routes et les points d’eau.