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Le calcul des capacités de stockage des effluents d’élevage

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Question :

Je suis éleveur et je voudrais vérifier que je suis en règle par rapport à mes capacités de stockage des effluents d’élevage. Comment dois-je procéder ?

 

Réponse :

Tout d’abord, la réglementation stipule que les ouvrages de stockage d’effluents doivent être étanches et être gérés de manière à n’occasionner aucun écoulement dans le milieu.

D’autre part, si vous êtes situé en zone vulnérable au titre de la Directive nitrates, comme c’est le cas sur environ 90 % du département (voir la carte dans l’édition du 17 décembre), vous devez vous assurer que vous disposez au minimum des capacités forfaitaires requises en fonction des espèces animales, du type d’effluent et de votre secteur géographique. Sont concernés tous les exploitants ayant au moins un bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l’exploitation, qu’ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont alors concernés.

L’outil Pré-Dexel, téléchargeable gratuitement sur le site internet de l’Institut de l’élevage, vous permet de vérifier vous-même si vos capacités de stockage sont suffisantes par rapport aux capacités forfaitaires du programme d’actions « Directive nitrates ». Le résultat du calcul est à conserver et à présenter en cas de contrôle.

Pour les exploitations qui n’ont à gérer que des fumiers compacts non susceptibles d’écoulement et qui ne font que du stockage au champ (voir notre article du 30 juillet pour les conditions nécessaires pour pouvoir réaliser le stockage au champ), les capacités sont de fait considérées comme suffisantes.

 

Question :

Si mes capacités de stockage actuelles sont insuffisantes d’après le Pré-Dexel, que puis-je faire ?

 

Réponse :

Il est possible de déroger aux « capacités forfaitaires » à conditions que les « capacités agronomiques » de l’installation d’élevage soient conformes. Ces capacités agronomiques correspondent aux capacités nécessaires pour respecter les périodes d’interdiction d’épandage, tout en tenant compte des risques supplémentaires liés aux conditions climatiques. Pour cela, l’éleveur doit pouvoir présenter un calcul individuel, réalisé par un conseiller spécialisé, avec le logiciel Dexel.

 

Question :

Suite à l’agrandissement de la zone vulnérable (voir notre article du 10 décembre), est-ce qu’il existe un délai pour se mettre aux normes pour les éleveurs qui n’étaient auparavant pas concernés ?

 

Réponse :

Les éleveurs situés dans les nouvelles zones vulnérables qui ne disposent pas de capacités de stockage suffisantes peuvent bénéficier d’un délai pour se mettre en conformité. Il est nécessaire pour cela de compléter un formulaire de déclaration d’intention de mise en conformité et de le renvoyer à la DDT avant le 30 juin 2022. Ce formulaire vous permet de bénéficier d’un délai jusqu’au 1er septembre 2023 pour effectuer les travaux nécessaires mais aussi d’avoir des possibilités d’épandage aménagées et, sous réserve d’éligibilité de l’exploitation, de pouvoir prétendre à une aide financière pour réaliser les travaux dans le cadre du PCAE[i].

 

Question :

Si mon exploitation n’est pas en zone vulnérable, comment puis-je vérifier que je suis en règle ?

 

Réponse :

En dehors de la zone vulnérable, ce sont les règles du RSD[ii] et des ICPE[iii] qui s’appliquent. L’outil Dexel est utilisable pour calculer les capacités de stockage y compris hors zone vulnérable.

 

Carine PASSELANDE-CATALA

Chambre d'agriculture de la Vienne

 

 


[i] PCAE : plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles

[ii] RSD : règlement sanitaire départemental

[iii] ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement