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Le fonds d’urgence gel élargi à la grêle : 40M€ dédiés

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Le mercredi 3 août 2022, le ministre de l’agriculture, Marc FESNEAU, a annoncé et signé le jour même une circulaire élargissant le fonds d’urgence gel 2022 à l’aléa grêle 2022, en l'abondant de «40 millions d’euros».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’indemnisation est plafonnée à 5000 € par exploitation touchée par la grêle lors des violents orages de mai et juin, qui ont causé d’importants dégâts (jusqu’à 100% de pertes de production pour certaines exploitations) sur plusieurs départements, notamment la Vienne.

Cette recommandation en accompagne six autres qui seront également mises en application afin d’apporter soutien et support aux agriculteurs éprouvés par ces aléas climatiques.

 

Quelles sont ces 7 recommandations ?

  1. les cellules départementales d’urgence, présidées par les préfets, sont activées afin de consolider le bilan des dégâts et recenser les situations les plus délicates notamment au plan psychologique en vue d’un soutien et d’un déploiement au niveau local des outils existants ;
  2. l’ensemble des acteurs nationaux sont mobilisés pour accompagner les agriculteurs en difficulté notamment le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, les réseaux bancaires et d’assurance, la Caisse centrale de la MSA, les Chambres d’agriculture et la Coopération agricole et le négoce ;
  3. les modalités prévues en cas de reconnaissance de force majeure ou de circonstances exceptionnelles seront activées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) et de la réglementation nitrates ;
  4. le fonds d’urgence mis en œuvre lors du Gel 2022 est élargi et abondé à hauteur de 40 millions d’euros. Ce fonds à la main des préfets a vocation à apporter une réponse rapide aux situations de grande fragilité dans la limite d’un plafond de 5 000 € par exploitation qui pourra être porté au montant estimé nécessaire pour aider les exploitations les plus en difficulté, dans la limite du plafond de minimis ;
  5. la solidarité nationale auprès des départements touchés sera mise en place pour accompagner la reconstruction des bâtiments agricoles en mobilisant notamment la filière du BTP ;
  6. un retour sur expérience sera effectué pour s’assurer de l’efficacité des dispositifs de protection contre la grêle, les valoriser et les faire connaître au plus grand nombre ;
  7. la formation initiale et continue sera développée auprès des agriculteurs pour développer la culture de la gestion du risque en agriculture.