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Le point sur la mesure "alimentation animale" du plan de résilience

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Face aux conséquences de la guerre en Ukraine, le gouvernement a publié le plan de résilience. Parmi les objectifs de celui-ci, une aide aux éleveurs est proposée puisque ces derniers sont fortement impactés par l’augmentation élevée du coût de l’alimentation animale. Pour bénéficier de cette aide, nous faisons le point ci-dessous :

Les téléprocédures seront à faire sur le site de France AgriMer (hors DOM et Corse) sont ouvertes depuis la fin mai et repoussées jusqu'au 29 juin 2022 à midi. Après cette date, les éleveurs ne pourront pas déposer de dossier.

 

Critères d’éligibilité :

  • un SIRET actif au moment du dépôt de la demande
  • la mention de la production principale dans l’attestation comptable
  • un seuil d’entrée dans le dispositif de 3000 € de charges d’alimentation (correspond au compte 60.14) sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (sauf cas particuliers)
  • un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10 %, ce taux de dépendance étant calculé à partir des charges d’alimentation animale (correspond au compte 60.14) et des charges d’exploitation (comptes 60, 61, 62, 63 et 64) du dernier exercice clos avant le 28/02/2022 (sauf cas particuliers)

et, pour les structures porteuses de contrats d’intégration ou de production, la participation du demandeur à une ou plusieurs activités poursuivant au moins un des quatre objectifs suivant :

- économie circulaire,

- gestion des nutriments,

- utilisation rationnelle des ressources,

- méthodes de production respectant l’environnement et le climat.

* Soit :

  • le montant correspondant au prorata temporis du dernier exercice fiscal clos avant le 28/02/2022, en l’absence d’historique sur la période allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021
  • le montant sur la même période sur l’année 2020, si l’exploitation a été affectée par un cas de force majeure survenu entre le 16 mars 2021 et le 15 juillet 2021 (crise sanitaire par exemple)

 

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Trois catégories de bénéficiaires sont éligibles, avec un taux de dépendance minimum à l’alimentation animale de 10 %. Le taux de dépendance correspond à la part des charges d’alimentation animale dans le total des charges de l’exploitation (dernier exercice fiscal clos au plus tard le 28 février 2022) :

CATEGORIE

TAUX DE DEPENDANCE

AIDE ALLOUEE

Catégorie 1

Taux de dépendance compris entre 10 % (inclus) et 30 % (non compris)

1 000 € d’aide forfaitaire quels que soient l’élevage éligible et les espèces d’animaux de rente élevées.

Catégorie 2

Taux de dépendance compris entre 30 % (inclus) et 50 % (non compris)

prise en charge de 40 % des surcoûts d’alimentation animale

Catégorie 3

Taux de dépendance supérieur ou égal à 50 %, et, dans le cadre d’un dispositif dédié, organisations porteuses de contrats de production (structures qui prennent en charge les coûts de l’alimentation animale pour le compte des éleveurs : généralisée en volailles et en veaux notamment), et provendiers (uniquement hors hexagone).

prise en charge de 60 % des surcoûts d’alimentation animale

Attention, les intégrateurs et organisations porteuses de contrats de production (structures qui prennent en charge les coûts de l’alimentation animale pour le compte des éleveurs : généralisée en volailles et en veaux notamment) et provendiers (hors hexagone) feront l’objet d’une notification à part.

 

Calcul de l’aide pour les catégories 2 et 3 ?

1. Le montant de référence retenu sera le montant d’achat d’alimentation animale sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 inclus (sauf cas particulier).

 

2. L’assiette de l’aide sera déterminée en appliquant un pourcentage forfaitaire de 40% au montant de référence, visant à couvrir la hausse du coût de l'alimentation animale moyenne constatée

 

3. Un taux d’aide sera appliqué à l’assiette telle que calculée ci-dessus, égal à 40% pour les bénéficiaires de la catégorie 2 et 60% pour les bénéficiaires de la catégorie 3.

L’aide est plafonnée à 35 000€ pour les éleveurs (structures non porteuses de contrats d’intégration ou de production). Aucun montant inférieur à 500 € ne sera attribué.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

1. Un relevé d’identité bancaire

2. Une attestation par un tiers de confiance centre de gestion agréé/ un expert-comptable/un commissaire aux comptes identifié/ chambre d’agriculture etc..), pour le compte du demandeur précisant :

  • l’activité principale du demandeur de l’aide
  • le montant des charges d’alimentation sur la période de référence
  • le montant des charges d’alimentation correspondant au compte 60.14 sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022
  • le montant total des charges d’exploitation correspondant aux comptes 60, 61, 62, 63 et 64 sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022

Pour les récents installés, et dans le cas où l’attestation ne peut être établie, elle peut être remplacée par le Plan d’entreprise.

Pour les agriculteurs au micro BA, le montant des charges d’alimentation sera démontré par les factures d’achat sur la période de référence.

Pour les structures porteuses de contrats d’intégration ou de production, nous voir l’annexe de la mesure.

 

Pour plus d'informations, contactez Solène DURANT
solene.durant@vienne.chambagri.fr 
06 36 07 03 71