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L’embûche de Noël

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Question :


Puis-je faire du feu lors d’une coupe de bois ?

Réponse : 


Les agriculteurs sont nombreux, en cette période hivernale, à procéder à des coupes de bois de chauffage pour leur utilisation propre. 
En dehors des règles de sécurité, que chacun doit observer à titre personnel, la question de la possibilité de faire du feu lors d’un chantier est souvent posée. 
En Vienne, cette pratique est régie par un arrêté qui indique que le brûlage des déchets verts à l’air libre, ou à l’aide d’incinérateurs individuels, est interdit toute l’année et sur l’ensemble du département de la Vienne.
Cet arrêté préfectoral (n°2017-SIDPC-014 du 24 mai 2017)  réglemente l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne. Il abroge, et remplace, l’arrêté préfectoral n°2015-PC-031 en date du 29 mai 2015 portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne.


Les dérogations à l'interdiction du brûlage des déchets verts
Sont autorisés à être brûlés à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels les déchets verts issus :
           •    des opérations réglementaires de débroussaillement  dans les massifs forestiers classés à risque feu de forêt 
           •    des opérations de brûlage dirigé autorisées ;
           •    de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ;
           •    d’un événement climatique exceptionnel de type tempête ;
           •    des terrains inaccessibles aux engins de transport ou de broyage ;
           •    d’une impossibilité matérielle de rejoindre le réseau de déchetteries ;
           •    de la saturation des déchetteries.
Les exploitants forestiers, dans le cadre de leur activité, sont autorisés à procéder à l’incinération des végétaux résultants d’interventions forestières (conformément aux dispositions du code forestier)


Les conditions de l'emploi du feu
L’ensemble des dérogations précitées est applicable sous réserve du strict respect des titres quatrième et cinquième de l’arrêté préfectoral n°2017-SIDPC-014.

Un exploitant agricole n’est pas un exploitant forestier et ne peut donc revendiquer la possibilité de faire du feu dans un chantier de bois. 


Gilles ROUX
Chambre d'agriculture de la Vienne