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L'entretien des fossés

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Je voudrais nettoyer le fossé qui coule au bas de mes parcelles. Est-ce que j’ai le droit ?

Avant tout, vous devez vous assurer qu’il s’agit bien, règlementairement, d’un fossé. En effet, les obligations relatives à l’entretien d’un fossé et d’un cours d’eau sont différentes. Pour cela, vous devez consulter la cartographie des cours d’eau présente sur le site internet de la DDT de la Vienne.

Cette cartographie vous permettra de voir si l’écoulement est réglementairement considéré comme un « fossé » ou comme un « cours d’eau ». Si l’écoulement est noté « indéterminé » ou qu’il n’est pas cartographié, vous devez, avant d’entreprendre des travaux, demander une expertise terrain auprès de la DDT. Cette expertise est gratuite et se fera en votre présence. Pour réaliser des travaux à l’automne, vous devez anticiper la demande pour que l’expertise puisse être programmée en mai ou juin.


Si c’est bien un fossé, qu’est-ce que j’ai le droit de faire ou pas ?

Le riverain d’un fossé (propriétaire ou exploitant) a l’obligation de procéder à son entretien régulier afin qu’il puisse permettre l’évacuation des eaux. Les opérations à mener sont :

  • le ramassage des embâcles (feuilles mortes, branches d’arbres, détritus…) pouvant gêner l’écoulement (à faire si possible une fois par an),
  • le curage et le nettoyage des ouvrages de franchissement (buses et grille) au minimum une fois par an,
  • le curage du fossé par tronçons (tous les 5 à 10 ans selon la qualité de l’écoulement des eaux), pour le maintenir dans sa largeur et sa profondeur initiales. Il faut limiter le curage « à blanc » c’est-à-dire le reprofilage des berges et le décapage des végétaux,
  • l’entretien de la végétation : suppression des branches mortes de la ripisylve, taille de la végétation lorsqu’elle devient envahissante, élimination des végétaux invasifs…

En revanche, certains travaux sont interdits sans déclaration (voire autorisation) préalable auprès des services de la DDT. Il s’agit de l’extension, du recalibrage ou du comblement d’un fossé.


A quelle période de l’année puis-je faire cet entretien ?

Les travaux d’entretien (curage, fauchage, élagage ou autre) doivent être réalisés préférentiellement à sec, à partir du mois d’août pour ne pas stimuler la pousse de végétation et pour laisser les espèces animales et végétales accomplir leur cycle de reproduction.
Dans le cas où ces travaux se font sur un fossé en eau, il faut mettre en place des protections adéquates pour préserver les milieux aquatiques en aval.


Carine PASSELANDE-CATALA
Chambre d'agriculture de la Vienne