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Les conditions des demandes d’aides AB en 2021

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J’ai déjà engagé un contrat d’aide à la Conversion (CAB) et/ou au Maintien (MAB), quels changements pour ma demande d’aide cette année ?

Si votre contrat n’est pas fini (CAB et/ou MAB ; engagement depuis 2017), les conditions et le plafond restent inchangés.
Si votre contrat est terminé (CAB et/ou MAB ; engagement en 2016), vous pouvez demander un nouveau contrat d’un an en MAB, sous certaines conditions :
•    Exploitation totalement certifiée en AB
•    Plafond de 10 000 € / exploitation
•    Pas de condition de plancher en 2021
Vous pouvez vérifier la date de fin d’engagement de vos contrats en allant dans la rubrique « Mes données et documents » / Campagne 2020 / onglet « MAEC / BIO » / Synthèse


Je souhaite demander des aides Bio pour la 1ère fois cette année, quels sont les conditions et les montants des aides à la Conversion (CAB) ?

Les contrats CAB sur 5 ans sont maintenus et les plafonds (par exploitation) restent inchangés :
•    18 000 € pour le cas général
•    20 000 € en zone à enjeu eau
•    21 000 € pour les Nouveaux Installés
Les modalités d’attribution des aides sont conservées.
La transparence GAEC s’applique pour tous les contrats CAB et MAB.


Et pour les aides au Maintien (MAB) ?

En 2021, les aides au Maintien sont ouvertes à toutes les exploitations totalement en AB : sortant de CAB, sortant de MAB, sortant de prolongation MAB et nouveaux contrats MAB. Si vos parcelles sont passées directement en AB (cas particulier des réductions de conversion) vous pouvez demander l’aide MAB.


Ai-je droit à une aide si je me suis converti en AB mais que je ne peux pas prétendre aux aides CAB et MAB ?

Vous pouvez solliciter le « crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique » si plus de 40% de vos recettes proviennent d'activités relevant du mode de production AB. Le montant du crédit d'impôt s’élève à 3 500 € par an.
Cette démarche est à faire au moment de votre déclaration de revenus. Il est demandé l’année N pour l’année N-1.
Il est cumulable :
-    avec les aides CAB et MAB de l’année antérieure, dans la limite de 4 000 € (par année fiscale) ;
-    avec le crédit d’impôt HVE, dans la limite de 5 000 € par an ;
C’est un dispositif soumis à la règle des aides de minimis.


Quels sont les principaux points d’attention pour une première déclaration avec demande d’aide à l’AB ?

Une demande d’aide à la Conversion Agriculture Biologique (CAB) est un engagement de vos parcelles sur 5 ans. Aussi, voici les principaux points de vigilance au moment de votre première déclaration :

Attention, ce sont les codes de cette 1ère année d’engagement qui vont servir de base pour définir le plafond d’aide pour les 5 ans

•    Engagement des prairies : seuls les éleveurs qui ont ou vont convertir leur troupeau avant la 3ème demande d’aide peuvent engager des prairies (catégories 1.7 hors coche « culture annuelle », 1.8, 1.9, 1.10).
Le chargement minimal est de 0,2 UGB/ha de surface engagée dans les catégories « prairies associées à un atelier d’élevage » et « landes et parcours associés à un atelier d’élevage » sera vérifié chaque année.


•    Engagement des surfaces en légumineuses fourragères (catégorie 1.7) et code MLG (mélange de légumineuses prépondérantes avec graminées de la catégorie 1.9) : Par dérogation, ces surfaces peuvent être engagées « en cultures annuelles », uniquement en première année d’engagement, une coche spécifique est prévue sous TelePAC à cet effet. Dans cette situation, vous vous engagez à implanter sur ces parcelles au moins une fois une grande culture au cours des 5 ans d’engagement.
Attention cependant à vérifier l’âge du couvert de la parcelle avant son engagement car si ce couvert atteint la 6-éme année en cours de contrat, la surface est reclassée en « Prairie permanente ». Elle passe ainsi en niveau 2  et nécessite un chargement pour être éligible.


•    Cas des jachères : au sein de la catégorie cultures annuelles, la jachère n'est autorisée sur chaque parcelle concernée qu'une fois au cours des 5 années de l'engagement.


Pour une 1ère demande d’aide au Maintien Agriculture Biologique (MAB), l’engagement de vos parcelles sera de 1 an. Aussi, voici les principaux points de vigilance au moment de votre première déclaration :
•    Engagement des prairies : seuls les éleveurs qui ont un cheptel déjà certifié en AB peuvent engager des prairies. Le chargement minimal est de 0,2 UGB/ha de surface engagée dans les catégories « prairies associées à un atelier d’élevage » (catégorie 1.7, 1.8, 1.9, 1.10)
•    Engagement des surfaces en légumineuses fourragères (catégorie 1.7) ou mélange de légumineuses prépondérantes avec graminées (code MLG de la catégorie 1.9) : En 2021, la dérogation « culture annuelle » pour les prairies à base de légumineuses, n’est pas possible dans ce contrat d’un an
•    Possibilité d’engager de la jachère (culture annuelle) pour ce contrat de 1 an (J5M et J6S)



Est-il possible d’engager en CAB les bordures de champs ?

En 2021, les bordures de parcelles (code télépac 2021 suivants : BOR, BTA, BFP et BFS), ne peuvent toujours pas être cochées « conduite en agriculture biologique ».
Les Surfaces agricoles temporairement non exploitées (SNE) ne sont pas éligibles aux aides AB.
Elles ne bénéficient pas des aides bio : les éléments bio ne doivent pas les recouvrir.


Quels sont les principaux points de vigilance pour les contrats CAB et MAB en cours ?

Pendant la durée de l’engagement de 5 ans, sur chacun des éléments engagés en CAB/MAB en catégorie « grandes cultures » (niveau 3), vous devez vérifier que,:
-    la jachère n’est présente qu’une seule fois
-    l’implantation d’une « grande culture » (céréales, oléagineux, protéagineux) a été réalisée au mois une fois si vous aviez une « MLG » ou une Légumineuse Fourragère cochée avec l’attribut « cultures annuelles » l’année de l’engagement.
Sur chacun des éléments engagés en CAB/MAB en catégorie « prairies associées à un atelier d’élevage » (niveau 2), vous devez vérifier que, pendant la durée de l’engagement de 5 ans, vous respectez le critère de chargement minimal de 0.2 UGB.


Audrey DUPUITS
Chambre d'agriculture de la Vienne