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Les conditions des demandes d’aides Bio en 2020

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J’ai déjà engagé un contrat d’aide à la Conversion (CAB) et/ou au maintien (MAB), quels changements pour ma demande d’aide cette année ?

Si votre contrat n’est pas fini (CAB et/ou MAB ; engagement depuis 2016), les conditions et le plafond restent inchangés.
Si votre contrat est terminé (CAB et/ou MAB ; engagement en 2015), vous pouvez demander une prolongation d’un an en MAB, sous certaines conditions :

  • Plafond de 6000€ / exploitation
  • Plancher de 3500€ / exploitation pour l’année, pour une même mesure (c’est à dire tous contrats MAB confondus) ; en dessous de ce montant, vous pouvez peut-être prétendre au Crédit d’impôt (sous conditions)
  • Les parcelles prolongées doivent être sous le même numéro PACAGE qu’en 2019 (attention aux reprises de foncier, changement de structure …)

Attention la dérogation « culture annuelle » pour les prairies à base de légumineuses, n’est pas possible dans ce contrat d’un an.
NB : vous pouvez vérifier la date de fin d’engagement de vos contrats en allant dans la rubrique « Mes données et documents » / Campagne 2019 / onglet « MAEC / BIO » / Synthèse

 

Je souhaite demander des aides Bio pour la 1ère fois cette année, quelles sont les conditions et les montants des aides à la Conversion (CAB) ?

Les contrats CAB sur 5 ans sont maintenus et les plafonds (par exploitation) restent inchangés :

  • 18 000 € pour le cas général
  • 20 000 € en zone à enjeu eau
  • 21 000 € pour les Nouveaux Installés

Les modalités d’attribution des aides sont conservées.

Et pour les aides au Maintien (MAB) ?

Cette année, les parcelles passées directement en AB (cas particulier des réductions de conversion (ex : friches …)) ne sont pas éligibles aux aides MAB.

 

Dans le cas des GAEC, la transparence est-elle prise en compte ?

Pour les GAEC, le montant maximum des aides défini ci-dessus peut être multiplié par le nombre d’associés remplissant les critères individuels d'éligibilité. Le  plancher MAB, quant à lui, est multiplié par le nombre d'associés dans la limite de 4.

 

Quels sont les principaux points d’attention pour une première déclaration avec demande d’aide à l’AB ?

Une demande d’aide à la conversion agriculture biologique (CAB) est un engagement de vos parcelles sur 5 ans. Aussi, voici les principaux points de vigilance au moment de votre première déclaration :

  • Engagement des prairies : seuls les éleveurs qui ont ou vont convertir leur troupeau dans les 2 ans peuvent engager des prairies. Le chargement minimal est de 0,2 UGB/ha de surface engagée dans les catégories « prairies associées à un atelier d’élevage » et « landes et parcours associés à un atelier d’élevage ». Aussi, si vous n’avez pas d’élevage, vous ne devez pas créer d’élément bio dans l’onglet « RPG MAEC/Bio » pour des parcelles en prairies.
  • Engagement des surfaces en légumineuses fourragères (catégorie 1.7) ou mélange de légumineuses prépondérantes avec graminées (code MLG de la catégorie 1.9) : vous avez la possibilité, uniquement en première année d’engagement, de cocher ces cultures comme « conduites en cultures annuelles ». Dans ces conditions, vous vous engagez à implanter au moins une grande culture lors des 5 ans d’engagement.
  • Cas des jachères : l’implantation d’une jachère est autorisée une fois au maximum sur les 5 ans d’engagement dans le cas des parcelles engagées en cultures annuelles.

Attention, ce sont les codes de cette 1ère année d’engagement qui vont servir de base pour définir le plafond d’aide pour les 5 ans.

 

Est-il possible d’engager en CAB les bordures de champs ?

En 2020, les bordures de parcelles (code télépac 2020 suivants : BOR, BTA, BFP et BFS), ne peuvent toujours pas être cochées « conduite en agriculture biologique ».
Elles ne bénéficient pas des aides bio : les éléments bio ne doivent pas les recouvrir.

 

Audrey DUPUITS
Chambre d'agriculture de la Vienne