Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques en 2020
Comment puis-je savoir si mon contrat MAEC (2015_2019) est prolongeable (1 an), renouvelable (5 ans) ou si je peux m’engager dans un nouveau contrat MAEC ?
Vous pouvez retrouver la liste des contrats prolongeables, renouvelables ainsi que les territoires ouverts à de nouveaux contrats sur le site de la Chambre d’Agriculture. (https://vienne.chambre-agriculture.fr/mon-exploitation/reglementation/maec-mesures-agro-environnementales-et-climatiques/)
Mon numéro PACAGE a changé depuis la déclaration de l’année dernière. Puis-je bénéficier de la prolongation ?
En cas de changement de numéro PACAGE entre 2019 et 2020, vous pouvez déclarer les éléments arrivant à échéance de la même manière qu’un nouvel engagement sur Telepac. Au moment de l’instruction, les demandes seront traitées au cas par cas.
J’avais un contrat MAEC système (signé en 2015) comment se passe la prolongation ?
Si vous aviez un contrat MAEC système avec option « maintien », vous pouvez prolonger votre engagement pour 1 an.
Si vous aviez un contrat MAEC système avec option « évolution », vous pouvez prolonger votre engagement seulement en option « maintien » pour un an. Cela se traduit par une rémunération à l’hectare inférieure à celle dont vous bénéficiez jusqu’à présent. Il faudra également veiller à indiquer le bon code lors de votre déclaration PAC (PC_...._SPEX deviendra PC_...._SPMX).
Dans les deux cas, vous devrez ré-engager la totalité des éléments échus. Si vous deviez être plafonné, vous recevrez un courrier de la DDT pour préciser les éléments prolongés rémunérés.
Je me suis engagée en MAEC système en 2015 et je choisis de prolonger mon contrat d’un an. Quel IFT dois-je respecter ?
Vous devez respecter le même IFT qu’en année 5 de votre contrat, c’est-à-dire un IFT herbicides réduit de 60% et un IFT hors herbicides réduit de 50% par rapport aux IFT de référence du territoire. Référez-vous à la notice de votre mesure pour en connaitre la valeur exacte. Les IFT peuvent, comme en 2019, être calculés sur la moyenne des 3 dernières années (année 4, 5 et 6) ou uniquement sur l’année 6.
Quel est le montant maximal d’aides MAEC dont je pourrais bénéficier ?
Si votre contrat est en cours, vous pourrez toujours bénéficier du même montant que les années précédentes. Si votre contrat arrive à son terme et que vous choisissez de le prolonger, le plafond appliqué sera de 10 000€ par exploitation et par type de mesure (localisée/système). Pour les GAEC, la transparence s’applique.
Puis-je déclarer une bordure sur un élément engagé en MAEC ?
Peu importe le contrat, les bordures (codes BTA, BOR, BFS, BFP) ne sont pas éligibles aux MAEC. Il ne faut donc pas déclarer une bordure sur un élément engagé en MAEC.
Elise DELACRE
Chambre d'agriculture de la Vienne