Les périmètres de protection des captages d’eau potable

J’ai repris des parcelles dont on me dit qu’elles sont situées dans un périmètre de protection de captage. Qu’est-ce que cela signifie ?

Les périmètres de protection de captage sont définis autour des captages d’eau destinés à la consommation humaine, pour réduire les risques de pollutions ponctuelles ou accidentelles. Le tracé de ces périmètres ainsi que la réglementation qui s’y applique sont définis par arrêté préfectoral à partir d’études réalisées par des hydrogéologues agréés.

Il y a généralement 3 niveaux de protection :

• un périmètre de protection immédiate : c’est la zone à proximité immédiate autour du captage. La collectivité qui exploite le captage (syndicat d’eau) en est propriétaire et elle est obligatoirement clôturée.
• un périmètre de protection rapprochée : c’est une zone de taille variable (de quelques hectares à plusieurs centaines) dans laquelle les activités susceptibles de provoquer une pollution peuvent être interdites ou réglementées. Son objectif est de protéger le captage en offrant un délai de réaction suffisant en cas de pollution accidentelle.
• un périmètre de protection éloignée : il correspond à une zone élargie, éventuellement l’ensemble de  la zone d’alimentation du captage et est également de taille variable en fonction des captages. Le plus souvent, il n’y a pas de réglementation spécifique dans cette zone mais elle constitue une zone de vigilance vis-à-vis des risques de pollutions ; il convient néanmoins de s’en assurer.

Où puis-je trouver l’information sur les réglementations qui s’appliquent sur ces zones ?

Vous pouvez vous rendre à la mairie de la commune concernée et consulter l’arrêté préfectoral qui conditionne la mise en place des périmètres de protection de ce captage. Vous y trouverez la carte des périmètres, la liste des activités interdites et les réglementations spécifiques.

Et vis-à-vis des risques de pollutions diffuses, y-a-t-il également une réglementation ?

Pour certains captages, vous devez également respecter  plusieurs mesures spécifiques au titre de la Directive nitrates. Il s’agit des captages qui présentent une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/L. Dans ce cas, les mesures à respecter s’appliquent sur l’Aire d’Alimentation de Captage, qui est souvent plus étendue que les périmètres de protection, et est qui alors classée en « Zone d’Actions Renforcées » (ZAR). Les mesures à respecter sont définies dans le Programme d’Actions Régional Directive nitrates, et concernent notamment les couverts hivernaux et les bandes enherbées.

Et le programme Re-Sources, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un programme d’actions volontaire qui est mis en place dans certaines aires d’alimentation de captage. Il est piloté par le syndicat d’eau et fait intervenir plusieurs partenaires (Chambre d’agriculture, coopératives, négoces, organisations de producteurs…). Il n’entraine aucune obligation supplémentaire mais propose de manière volontaire des actions à destination des agriculteurs, des particuliers, des collectivités…

Carine PASSELANDE-CATALA
Chambre d'agriculture