MAEC – points de vigilance pour la PAC 2021
Puis-je déclarer des parcelles ou des surfaces non agricoles (haies, bosquets…) en SIE sur des surfaces engagées en MAEC ?
Certaines mesures localisées ne sont pas cumulables avec les SIE : si vous êtes concerné par ces mesures, vous ne pouvez pas déclarer en SIE des parcelles ou éléments topographiques engagées en MAEC.
Un tableau récapitulatif sur le cumul MAEC/SIE/AB est disponible ici
Si vous êtes engagé en MAEC système, le cumul de la mesure avec les surfaces comptabilisées en SIE est possible.
Je me suis engagé en MAEC système en 2015/2016, puis-je reconduire mon contrat tel quel ?
Si vous étiez engagé dans une mesure système en option « Maintien », vous pouvez souscrire un nouveau contrat soit avec le même code mesure soit en basculant d’une mesure SPM5 vers SPM1, pour une durée de 1 an.
En revanche, si vous étiez engagé dans une mesure système option « Évolution », vous avez la possibilité de souscrire un nouveau contrat MAEC mais en option « Maintien », c’est-à-dire avec les obligations du cahier des charges de la mesure système « Maintien », sur une durée de 1 an.
Le code mesure à déclarer à la PAC sera également différent : depuis 2015/2016 vous déclariez SPE1 ou SPE5, en 2021 vous devrez déclarer SPM1 ou SPM5.
Attention, s’agissant de nouveaux contrats, accordez une vigilance particulière à vos pourcentages de grandes cultures et de surfaces en herbe afin de vérifier que vous répondez toujours aux critères d’éligibilité et aux obligations du cahier des charges des mesures système.
Est-ce que tous les codes cultures sont éligibles aux MAEC ?
Non, les codes bordures, les SNE, les jachères permanentes ainsi que les cultures pérennes ne sont pas éligibles aux MAEC : vous devez donc être vigilant si vous déclarez des codes SNE, BOR, BTA, BFP, BFS et J6P ou les codes de la catégorie CP.
Anne-Sophie BAZILE
Chambre d'agriculture de la Vienne