MAEC – Suivi des obligations MAEC système pour la campagne 2021

Vous vous êtes engagé ou réengagé dans une MAEC système lors de votre déclaration PAC 2021. À ce titre, vous devez respecter certaines obligations.

J’ai un contrat MAEC système en cours, le cahier des charges implique un appui technique sur la gestion de l’azote. Comment puis-je respecter cette obligation ?

Selon la date de début d’engagement ou encore la durée de votre contrat, plusieurs situations sont possibles :

• Vous vous êtes engagé en MAEC système (Evolution ou Maintien) pour une durée de 5 ans en 2017 ou 2018 : vous devez participer à au moins une demi-journée d’échanges sur vos pratiques de fertilisation azotée au cours de vos deux dernières années d’engagement.

ATTENTION : pour un engagement 2017, vous devez effectuer cette formation avant le 14/05/2022 au plus tard ! (Pour rappel, vous deviez effectuer un premier entretien sur la gestion de l’azote au cours de vos trois premières années d’engagement).

•  En 2019, 2020 ou 2021, vous avez contractualisé pour la première fois une MAEC système pour une durée de 5 ans : vous devez effectuer un entretien individualisé d’une demi-journée au cours des 3 premières années de contrat et participer à au moins une réunion collective d’une demi-journée au cours des 2 dernières années d’engagement.

ATTENTION : pour un engagement 2019, vous devez effectuer votre entretien individuel  avant le 14/05/2022 au plus tard !

• En 2021, vous vous êtes engagé pour la première fois en MAEC système pour une durée de 1 an (Maintien) : vous devez participer au minimum à une formation d’une demi-journée au cours de l’année d’engagement

• En 2021, vous vous êtes réengagé en MAEC système pour une durée de 1 an (Maintien) après l’échéance de votre dernier contrat : vous devez participer au minimum à une formation d’une demi-journéesauf si cette formation a déjà été suivie au cours du contrat échu.

NB : En cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter l’attestation de présence fournie au cours de ces formations. La non-participation à cette demi-journée est sanctionnée par le non versement de 50% des aides MAEC pour l’année du contrôle.

Des sessions de formation seront organisées par la Chambre d'agriculture de la Vienne 86, les dates et lieux vous seront communiqués ultérieurement.Vous pouvez dès à présent prendre contact avec nos équipes pour être recontacté le moment venu.

Dans le cadre de mon contrat, je dois respecter des IFT herbicides et hors-herbicides. Comment puis-je justifier mes traitements ?

La tenue d’un cahier d’enregistrement des pratiques phytosanitaires est imposée dans le cadre de diverses réglementations, notamment les contrats MAEC système. En effet, il permet d’attester des traitements réalisés sur vos parcelles et ainsi de calculer les IFT sur l’exploitation. En cas de contrôle, l’absence ou la non-tenue de ce document entraîne la perte des aides MAEC pour l’année du contrôle.

RAPPEL : pour les contrats de 1 an, les IFT sont calculés sur la période du 15/05/2021 au 14/05/2022, et non pas sur la campagne culturale !

Quelles sont les autres obligations à respecter dans le cadre d’une MAEC système ?

Vous devez :

• maintenir votre activité d’élevage (>10UGB),
• ne pas retourner vos prairies permanentes (PPH),
• ne pas dépasser un certain niveau d’achats de concentrés,
• respecter une part minimale de surface en herbe ainsi qu’une part maximale de maïs ensilage
• ne pas utiliser de régulateurs de croissance excepté sur les orges brassicoles.

Pour plus de renseignements et précisions sur les cahiers des charges MAEC, vous pouvez contacter Anne-Sophie BAZILE au 06.75.73.28.51.

Anne-Sophie BAZILE
Chambre d'agriculture de la Vienne