Modification d’assolement ?
Avec ces pluies incessantes, je ne vais pas pouvoir semer comme prévu certaines cultures de printemps, ou alors pas avant un bout de temps. Quelle est la marche à suivre pour modifier ma déclaration PAC ?
Tout d’abord, nous vous rappelons que :
- Il n’y a pas de réduction de l’aide découplée (DPB + paiement vert) dès lors que la parcelle respecte toujours les conditions d’admissibilité (présence d’un couvert).
- Il n’y a pas de date limite de semis (comme auparavant le 31 mai).
- Il convient de signaler dès leur survenance et quelle qu’en soit la date, toute modification par rapport à ce que vous avez déclaré dans votre dossier PAC : cultures différentes des cultures déclarées, accident climatique empêchant les travaux ou la levée des cultures, modification d’une parcelle, d’un engagement MAEC ou AB, d’une SNA ou d’une ZDH …
Ainsi, pour changer le nom de la culture, il faut utiliser le formulaire «modification de la déclaration (Métropole et DOM) ».
Ça fonctionne comme l’année dernière : vous indiquerez sur ce document la cause de la demande de modification (par exemple « intempéries ») et vous cocherez le ou les formulaires de votre dossier PAC 2018 que vous utiliserez pour déclarer ce changement :
- Si la modification concerne une parcelle entière déclarée telle quelle avant le 15 mai, vous utiliserez le tableau « descriptif des parcelles », dans lequel vous corrigez simplement en rouge le code culture ;
- S’il s’agit d’une partie de parcelle, alors vous devez la dessiner en rouge sur le « registre parcellaire graphique » en indiquant la surface correspondante et le code culture.
Datez et signez chacun des documents et joignez-les au formulaire principal ci-dessus pour envoyer le tout à la DDT – BP 80523 – 86020 POITIERS Cedex.
Il est toujours préférable de faire ce type d’envoi avec accusé de réception.
Tous les formulaires remplis de votre dossier PAC 2018 sont disponibles dans votre compte Telepac, sous la rubrique « Téléprocédures / Dossier PAC 2018 » puis « Consulter votre déclaration ».
Alain GUILLON
Chambre d'agriculture de la Vienne