Modification de la déclaration PAC 2020

J’ai déposé ma déclaration pac. Je subis des accidents de cultures dus à des dégâts de pigeons. Certaines parcelles seront finalement semées en sorgho et d’autres auront des « trous » dans la culture, puis-je encore modifier ma déclaration ?

Depuis le 15 mai dernier,  toute modification, par rapport à ce que vous avez déclaré dans votre dossier PAC 2020, doit être signalée au plus tôt, à votre DDT(M) au moyen du  formulaire papier :  Dossier PAC • Campagne 2020 Modification de la déclaration (cerfa N° 10388*21), et ce, même si la date de dépôt a été, exceptionnellement, repoussée au 15 juin.
Ce formulaire est uniquement téléchargeable sur le site « télépac ». (lien du formulaire)

Vous devez modifier votre déclaration au cas où : les cultures mises en place sont  différentes des cultures déclarées, en cas d’accident climatique empêchant les travaux ou la levée des cultures, modification d’une parcelle, d’un engagement MAEC ou AB, d’une SNA ou d’une ZDH (pour plus d’informations, reportez-vous à la notice explicative des modifications de déclaration).

Pour faire la modification, vous indiquerez sur le formulaire dédié, les modifications que vous voulez apporter, en cochant les imprimés concernés de votre déclaration. Il vous faudra donc  imprimer, depuis TéléPAC les documents de votre déclaration 2020 concernés par la modification.  Portez-y, directement, les modifications avec un stylo rouge.
Datez et signez chacun de ces documents et joignez-les à ce formulaire.

Attention, dans le cas de modification de votre assolement à continuer de respecter, vos obligations liées aux aides vertes : SIE et diversité des cultures dans l’assolement particulièrement.

Nous vous recommandons de faire parvenir l’ensemble de ces documents par courrier recommandé (avec accusé de réception) à la DDT.

Par ailleurs, s’il s’agit d’une modification de culture, vous aurez aussi à adapter votre plan prévisionnel de fumure, ainsi que vos enregistrements de pratiques d’exploitation.

Gilles ROUX
Chambre d'agriculture de la Vienne