Natura 2000

J’ai des parcelles en prairies situées sur un site Natura 2000, puis-je les remettre en culture ?

Plusieurs cas se présentent :

• si la parcelle est identifiée comme « prairies sensibles », le retournement est interdit ;
• si la parcelle est en prairie permanente, en prairie temporaire de plus de 5 ans ou en landes et qu’elle n'est pas identifiée « prairies sensibles », son retournement est soumis à une évaluation des incidences. Pour cela, un formulaire doit être complété et retourné à la DDT. Il permet de s’assurer que le projet de retournement n’est pas susceptible d’avoir une incidence sur les espèces et les habitats qui justifient la désignation du site. Il faut ensuite attendre le résultat de l’instruction pour savoir si le retournement de la prairie est autorisé (en l’absence de réponse dans les 2 mois, le retournement est possible). La structure animatrice du site Natura 2000 peut vous aider à compléter le formulaire.

Vous pouvez faire afficher les zones Natura 2000 et les prairies sensibles sur télépac, dans l’onglet RPG.

Dans tous les cas, avant de retourner une prairie, si vous avez des engagements en MAEC, assurez-vous que le retournement est compatible avec le cahier des charges de la mesure.

De plus, la part des prairies permanentes dans la SAU est suivie chaque année à l’échelle régionale. Elle ne doit pas diminuer au-delà de certains seuils par rapport à la référence fixée en 2015 :

• un seuil d’alerte, fixé à 2,5%, au-delà duquel s’enclencherait la mise en place d’un régime de demande d’autorisation de retournement ;
• un seuil de 5% conduisant vers  une obligation de réimplantation.

Est-ce que d’autres activités en zone Natura 2000 sont soumises à une évaluation des incidences ?

Il existe une liste des activités soumises à évaluation des incidences. Par exemple, toute réalisation de réseaux de drainage est soumise à l’évaluation des incidences dès lors que la surface drainée en zone Natura 2000 est supérieure à 1 ha. L’arrachage de haies peut également faire l’objet d’une évaluation.

Pour vous aider à parfaitement cerner les enjeux, savoir si vous êtes concerné, selon vos activités et vos projets, et le cas échéant connaître la procédure à suivre, vous pouvez contacter la structure animatrice du site et/ou le service instructeur de la DDT au 05.49.03.13.18.

Fanny PUGEAUX
Chambre d'agriculture de la Vienne