Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Toutes les actualités > Obligation de diversité de l’assolement

Obligation de diversité de l’assolement

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

J’avais jusqu’alors un système qu’avec de l’herbe. J’ai repris une exploitation avec des grandes cultures. Pouvez-vous me rappeler mes obligations pour ce qui est de la diversité de l’assolement ?

Pour prétendre pleinement aux aides vertes, il faut remplir trois conditions :

  • le maintien des pâturages permanents et des prairies sensibles,
  • diversifier son assolement,
  • mettre en place les Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE) sur son exploitation.

 

Pour la diversité d’assolement :
✓ Si vous avez entre 10 et 30 hectares de terres arables, vous devez cultiver 2 cultures différentes : la culture principale doit couvrir une surface inférieure ou égale à 75 % de la surface en terres arables.
✓ Si vous avez plus de 30 hectares de terres arables, vous devez cultiver 3 cultures différentes : la culture principale doit couvrir une surface inférieure ou égale à 75 % des surfaces en terres arables et les deux cultures principales doivent couvrir une surface inférieure ou égale à 95 % des surfaces en terres arables.

Vous pouvez déroger au principe de diversité de l’assolement si votre exploitation vérifie l’un des points suivants :

  • Surface en terres arables inférieure à 10 ha,
  • Surface en prairies temporaires et/ou en jachères supérieure à 75% de la surface en terres arables,
  • Surface en prairies permanentes et/ou prairies temporaires supérieure à 75 % de la SAU,
  • Agriculteur en monoculture de maïs engagé dans une démarche de certification avec OCACIA.

 

Point de vigilance : Les bandes tampons sont comptabilisées dans la surface de la culture qu’elles bordent. Les cultures sont différenciées et donc comptabilisées en fonction de leur genre botanique. Ainsi le blé dur et le blé tendre comptent pour une seule culture, l’épeautre et le blé comptent pour 2 cultures, les différentes variétés de maïs (ensilage, semence, doux…) comptent pour une seule culture… Exception pour les cultures d’hiver et celles de printemps (blé d’hiver et blé de printemps) qui comptent pour 2 cultures.

 

Gilles ROUX
Chambre d'agriculture de la Vienne