PAC et aides à l’agriculture biologique : Attention aux pièges !

Je suis en train d’implanter mes céréales et prairies, à quoi dois-je faire attention pour respecter les critères PAC bio ?

Depuis 2015, l’instruction des dossiers de demande d’aide PAC bio (CAB : Conversion en Agriculture Biologique & MAB : Maintien en Agriculture Biologique) a révélé différentes anomalies auxquelles il convient de faire très attention :

• L’engagement de prairies doit impérativement être associé à un atelier d’élevage.
  • Pour les exploitations en CAB, le troupeau doit rentrer en conversion avant la date du 2ème anniversaire du cachet d’engagement bio des surfaces, autrement-dit, avant la 3ème déclaration PAC suivant le démarrage de la conversion, l’attestation annuelle productions animales fournie par votre organisme certificateur faisant foi.
  • Pour les exploitations en MAB, le troupeau doit être certifié bio dès la 1ère première année campagne PAC (soit avant le 15 mai).

• Les surfaces en légumineuses fourragères (LF catégorie 1.7 dans la liste des codes cultures PAC), y compris les MLG (au sein de la catégorie 1.9) engagées en BIO, sont automatiquement considérées comme des prairies – Engagement de niveau 2.

• Ces surfaces peuvent néanmoins bénéficier du montant d’aide CAB ou MAB niveau 3 (Cult. annuelles) à condition :
  • D’être prépondérantes en légumineuses au semis (conserver les factures et tenir à jour son registre cultural). Afin d'établir la densité de semis et de vérifier le respect de la proportion d'au moins 50 % de légumineuses à l'implantation, le calculateur élaboré par le GNIS peut être utilisé pour calibrer les doses de semis : le-calculateur.herbe-actifs.org/index.aspx ;
  • Le cas échéant, en cas de contrôle visuel sur place, la parcelle doit présenter en permanence des légumineuses, sans nécessairement être prépondérantes à ce moment-là ;
  • D’avoir coché la case « cultures annuelles » la 1ère année d’engagement bio ;
  • D’implanter 1 grande culture au moins une fois au cours des 5 ans du contrat bio.

Par ailleurs, depuis 2018, Télépac comptabilise l’âge des couverts herbacés, prairies et jachères. Attention donc à implanter cette grande culture avant qu’une MLG ne soit pas déclarée plus de 5 années consécutives.
Autrement-dit, pour ces parcelles, il est capital de connaître la dernière année en culture, afin d’anticiper en quelle année il conviendra d’en implanter une nouvelle au cours du contrat bio.

• Jachère : Une seule année sur une même parcelle est autorisée sur la durée du contrat.

Pas facile de s’y retrouver dans toutes ces règles qui s’entrecoupent. Que me recommandez-vous de faire pour y voir clair ?

La règle d’or, c’est d’anticiper votre assolement annuel jusqu’au terme de votre contrat bio ; En vous assurant de l’historique de chaque parcelle depuis le début de l’engagement, avec une attention particulière pour celles qui ont été découpées en cours de route, avec différentes combinaisons de successions cultures-prairies.

Pour vous y retrouver, nous vous conseillons tout d’abord de vous baser sur votre décision juridique d’engagement. Elle se trouve sur votre compte télépac, dans vos documents de l’année d’engagement. Le tableau au verso liste l’ensemble des parcelles en précisant le niveau d’engagement et la référence de l’élément bio.

Ensuite, libre à vous de mettre en forme un tableau, des fiches, un plan, vous permettant de visualiser précisément l’enchaînement de vos rotations pour chaque parcelle engagée, sans oublier de compter l’âge des prairies !

Besoin d’aide ? La CA86 vous propose un coup de main :

• En ligne sur www.vienne.chambre-agriculture.fr, vous trouverez toutes les infos qui ont été présentées lors des réunions des 3, 4, 7 octobre derniers à Vivonne, Lencloître, Montmorillon, ainsi qu’un modèle de tableau Excel téléchargeable pour réaliser ce travail en autonomie chez vous ;
• La vérification–préparation de votre assolement, sous forme de séance collective ou en rendez-vous individuel dans l’agence près de chez vous.

Pour en savoir plus, rapprochez vous de nos agences.

Alain GUILLON

Chambre d'agriculture de la Vienne