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PAC et engagements AB en cours : points de vigilance

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Je suis en train de préparer mon assolement, à quoi dois-je faire attention pour mes parcelles engagées en CAB ou MAB ?

Depuis 2015, l’instruction des dossiers de demande d’aide PAC bio (CAB : Conversion en Agriculture Biologique & MAB : Maintien en Agriculture Biologique) a révélé différentes anomalies auxquelles il convient de faire très attention :

  • L’engagement de prairies en CAB ou MAB doit impérativement être associé à un atelier d’élevage (codes cultures catégories 1.7, 1.8, 1.9, 1.10).
    • Pour les exploitations en CAB, le troupeau doit entrer en conversion avant la date du 2ème anniversaire du cachet d’engagement bio des surfaces, autrement-dit, avant la 3ème déclaration PAC suivant le démarrage de la conversion, l’attestation annuelle productions animales fournie par votre organisme certificateur faisant foi.
    • Pour les exploitations en MAB, le troupeau doit être certifié bio le jour de la première demande.
  • Un chargement minimal de 0,2 UGB/ha de surfaces engagées dans les catégories « Prairies » ou « Landes, estives et parcours » est à respecter. Les UGB retenus sont les animaux en conversion ou convertis en AB.
  • Les surfaces en légumineuses fourragères (codes catégorie 1.7 et code MLG) sont par défaut considérées comme des prairies. Ces surfaces peuvent néanmoins bénéficier du montant d’aide CAB ou MAB niveau 3 (Cultures annuelles) à condition :
    • D’être prépondérantes en légumineuses au semis (conserver les factures). Afin d'établir la densité de semis et de vérifier le respect de la proportion d'au moins 50 % de légumineuses à l'implantation, le calculateur élaboré par le GNIS peut être utilisé pour calibrer les doses de semis : http://le-calculateur.herbe-actifs.org/index.aspx. Le cas échéant, en cas de contrôle visuel sur place, la parcelle doit présenter une prépondérance de légumineuses.
    • D’avoir coché la case « cultures annuelles » la 1ère année de demande CAB ou MAB ;
    • D’implanter 1 grande culture au moins une fois au cours des 5 ans du contrat bio (codes catégories 1.1, 1.2, 1.3).

Attention, le code MLG (Mélange de légumineuses prépondérantes et de graminées fourragères de 5 ans ou moins) est concerné par l’historique des couverts en herbe. Il est donc impératif d’implanter la grande culture avant que votre MLG bascule en prairies et pâturages permanents (année 6 de présence).

  • Jachère : Une seule année sur une même parcelle est autorisée sur la durée du contrat.

 

Est-ce que cela signifie que je ne peux pas avoir de prairies dans mon assolement si mon élevage est en conventionnel ou si je n’ai pas d’élevage ?

Non, vous avez bien entendu la possibilité d’avoir des prairies dans votre assolement. En revanche, vous ne devez pas demander d’aides CAB ou MAB pour ces parcelles. Il est donc impératif de réfléchir à la rotation sur 5 ans à partir de votre première année de demande CAB ou MAB, pour être en conformité sur ce point.

 

Pas facile de s’y retrouver dans toutes ces règles. Que me recommandez-vous de faire pour y voir clair ?

La règle d’or, c’est d’anticiper votre assolement annuel jusqu’au terme de votre contrat CAB ou MAB, en vous assurant de l’historique de chaque parcelle depuis le début de l’engagement. Ensuite, libre à vous de mettre en forme un tableau, des fiches, un plan, vous permettant de visualiser précisément l’enchaînement de vos rotations pour chaque parcelle engagée sur la durée de votre contrat.

Pour vous y retrouver, nous vous conseillons tout d’abord de vous baser sur votre décision juridique. Elle se trouve sur votre compte télépac, dans vos documents de l’année d’engagement. Le tableau au verso liste l’ensemble des parcelles en précisant le niveau d’engagement et la référence de l’élément bio. Nous vous invitons également à consulter la « Liste des cultures et précisions » présente sur TéléPAC dans les notices 2020, afin de vérifier à quelles catégories de cultures se rattachent vos parcelles.

Besoin d’aide ? La Chambre d’agriculture de la Vienne vous propose un coup de main :

 

Lise CHEVALLIER
Chambre d'agriculture de la Vienne

 

Vous avez un projet de conversion ou d'installation en Agriculture Biologique ?

La Chambre d'agriculture, en partenariat avec Vienne AgroBio, vous proposent la formation « L'agriculture biologique, une bonne idée pour mon exploitation ? », pour vous accompagner dans votre démarche et appréhender votre projet dans sa globalité (démarches, réglementation, impacts techniques et humains, aides, …). Prochaine session les 29 octobre et 2 novembre 2020 – contacts : audrey.dupuits@remove-this.vienne.chambagri.fr / 05.49.44.75.24 et Vienne Agrobio 05.49.44.75.53

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