Paiement des aides PAC 2018

Pouvez-vous nous préciser le détail des paiements PAC 2018 qui seront versés mi-octobre ?

Le ministère de l’agriculture a effectivement annoncé que des « acomptes majorés » arriveront sur vos comptes le 16 octobre prochain :

• Acompte de 70% (habituellement 50%¹) des aides 2018 découplées (DPB + Paiement vert + Paiement redistributif sur les 52 1ers ha + Aide jeune agriculteur).

Le montant du paiement redistributif est fixé à 46,85 € / ha (x 52 ha) et celui en faveur des jeunes agriculteurs à 65,20 € / ha (x 34 ha)

• Acompte de 70% (habituellement 50%*) sur les aides couplées animales. Les montants 2018 ont été validés fin septembre :
  • Aide ovine : 22,05 € / animal primé + 2 € / 500 1ères brebis
  • Aide caprine : 16,18 € / animal primé
  • Aide bovins laitiers : 38,90 € / animal primé
  • Aide bovins allaitants : 166 € pour les 50 1^ères vaches - 121 € de la 51^ème à la 99ème vache - 62 € de la 100^ème à la 139^ème vache
• Acompte de 85% de l’ICHN 2018 (habituellement 75).

Il n’y a donc pas de demande d’ATR à effectuer cette année.

Savez-vous quand seront versés les soldes de ces aides ?

Ils seront versés en décembre 2018 :

• Solde des aides découplées 2018
• Solde ICHN, avec application d’un stabilisateur de 92%, (93% en 2017).

Pour y voir plus clair, le ministère a publié ce schéma récapitulatif :

Et en ce qui concerne les aides MAEC ?

A priori tous les dossiers MAEC et BIO 2015 sont désormais soldés (hormis quelques MAEC localisées en fin d’instruction).

Pour 2016, la moitié 70% des dossiers ont été payés début octobre et le reste le sera d’ici la fin de l’année au fur et à mesure de leur possibilité d’instruction.

Pour 2017, un premier paiement du solde de 20% des dossiers MAEC est intervenu début octobre. Les paiements se poursuivront au fil de l’instruction dans les prochaines semaines.

Enfin 2018 sera normalement prêt à être versé vers la fin à partir du 1er trimestre 2019 (ce qui était le cas avec les MAE des précédentes générations).

Nous avons reçu une petite somme en septembre De quoi s’agit-il ?

Il s’agit du reversement sur vos aides 2017 du trop-perçu (1,34%) du prélèvement qui avait été effectué en 2016 pour réserve de crise, (discipline financière). Cette restitution est quasiment identique à celle de la campagne précédente.

Alain GUILLON
Chambre d'agriculture de la Vienne

¹ Pour la 1ère fois depuis 3 ans, 2018 redevient une « campagne normale ». Ces acomptes majorés seront versés « automatiquement ».