Philippe TABARIN obtient une dérogation pour réduire les ZNT
En effet, suite aux nouvelles réglementations relatives aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation (arrêté ministériel 27 décembre 2019) de nouvelles distances de sécurité (Zones Non Traitées) sont imposées aux agriculteurs.
Ces distances peuvent être réduites lorsqu’une charte départementale entre les utilisateurs et les riverains a été validée (décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019).
La charte précise notamment les réductions de distances de sécurité possibles et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité. La Chambre d’agriculture conduit activement l’élaboration de cette charte pour limiter les impacts négatifs auprès des agriculteurs.
Pour connaître les conditions de réduction des ZNT reportez-vous à l’annexe 4 de l’arrêté.
Cependant, au vu des difficultés actuelles pour concerter l’ensemble des acteurs, Madame la Préfète autorise de déroger à cette situation jusqu’au 30 juin 2020.
Cette dérogation vous permet de réaliser vos prochains traitements en ajustant les distances de sécurité prévues par l'arrêté du 27 décembre 2019 si :
- Vous êtes équipé d'un matériel permettant de diminuer la dérive (voir liste publiée au bulletin officiel),
Nous vous encourageons à télécharger ce projet de charte et à en prendre connaissance.
Vos conseillers de la Chambre d'agriculture restent à votre disposition pour toute question complémentaire.
> Plus d'info, consultez notre page internet dédiée à ce sujet.