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Plafonnement MAEC : comment répondre à la DDT ?

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03 février 2023

Si vous êtes concernés par un plafonnement de l’aide MAEC par exploitation, vous avez reçu récemment ou vous allez recevoir prochainement un courrier de la DDT de la Vienne vous notifiant un dépassement de surface engagée en MAEC.

 

 

 

A ce titre, vous devez retourner auprès de la DDT, dès que possible (pour éviter des retards de paiement), les surfaces que vous souhaitez engager réellement.

Pour cela, nous vous invitons à :

  1. Repérer dans le courrier transmis la surface maximum à engager
  2. Compléter, dater et signer les deux feuilles annexes
  3. Renvoyer cette liste d’éléments à la DDT dès que possible en conservant une copie dans votre dossier PAC)

 


Exemple :

La surface notifiée dans le courrier est de 90,13 ha.

Dans cet exemple, j’ai une surface initialement engagée de 110 ha

Pour atteindre 90,13 ha – dans ma liste des éléments éligibles :

  • J’engage totalement les ilots 1 et 2
  • J’engage partiellement l’ilot 3 (surface à engager de 10,13 ha)
  • Je désengage totalement l’ilot 4

 

Liste des éléments MAEC éligibles : complétion des éléments en jaune


 

Je n’oublie pas de compléter, dater et signer l’autre feuillet annexe, en reprenant uniquement l’ilot 3 qui doit être découpé.

La surface rémunérée correspond à la surface de l’îlot engagée dans le tableau précédent (10,13 ha)

 

Annexe : complétion des éléments en jaune