PLAN DE RELANCE - AIDES AUX INVESTISSEMENTS : AGROEQUIPEMENTS

Du 4 janvier 2021 au 31 décembre 2022, vous pouvez déposer une demande d’aides auprès de FranceAgriMer pour l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires limitant la dérive ou de matériels de réduction/substitution à l’utilisation d’intrants.

Une enveloppe de 135 millions d’euros est allouée pour ce dispositif national, dans le cadre du Plan de Relance, les aides étant attribuées selon la règle « premier arrivé-premier servi »,

Bénéficiaires
Sont éligibles au dispositif :
•    Les exploitants agricoles (individuel et société à objet agricole) avec un siège d’exploitation en France
•    Les CUMA
•    Les GIEE
•    Les exploitations des lycées agricoles
•    Les entreprises de travaux agricoles

 
Taux de subvention et matériels éligibles
20% du montant HT pour le matériel de précision (annexe – point IV)

30% du montant HT pour (annexe – points I et III) :
•    Les buses limitant la dérive
•    Les systèmes de pulvérisation permettant de réduire la dérive (filières grandes cultures, viticulture, arboriculture)
•    Les matériels avec labellisation « Performance Pulvé » avec classe de 1 à 4
•    Les matériels d’épandage de fertilisants

40% du montant HT pour le matériel de substitution à l’usage de produits phytosanitaires (bineuse, herse, broyeur…) (annexe – point II)

Majoration de 10% pour les nouveaux installés (NI), jeunes agriculteurs (JA) ou projets en CUMA.

Pour le cas des JA/NI en société, la majoration est fonction du pourcentage de parts sociales détenues par le JA/NI (exemple : 50% de parts sociales = 5% de majoration).

Montant des projets
Le montant minimal des dépenses présentées est de 2 000€ HT et le plafond est fixé à 40 000€ HT (150 000€ HT pour les CUMA)

Points de vigilance :

•   Chaque structure est limitée à une seule demande au cours des 2 ans d’ouverture du dispositif.  Veillez donc à anticiper vos besoins matériels.
• Vous avez 12 mois maximum à compter du dépôt de votre dossier pour réaliser l’investissement (facture acquittée)
• Le dépôt de la demande auprès de France Agrimer doit être réalisé avant de signer les bons de commande/devis avec les fournisseurs

Si vous ne parvenez pas à trouver votre réponse dans la FAQ, envoyez votre question à
fr-agroequipements@franceagrimer.fr

La Chambre d’agriculture propose également ses services pour vous accompagner dans le dépôt de votre dossier

Réponse à vos questions par téléphone : 05 49 44 74 74
Référents :   Lise CHEVALLIER /   Annie SOUCHAUD