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Plan de relance - Aides aux investissements - Protéines

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Enveloppe attribuée aux semences ouvertes le 19 mai

Le second guichet des aides du Plan de relance sur les agroéquipements dans le cadre du plan protéines est fermé depuis le 17 mai.

 

 

 

 

Pour le sursemis de légumineuses fourragères, le guichet est ouvert avec une enveloppe attribuée de 2 millions d’euros, et des demandes possibles depuis le 19 mai, toujours sur le principe « premier arrivé-premier servi ».

Cliquez ici pour vos demandes sur l'enveloppe semences
 

Bénéficiaires :
Sont éligibles au dispositif :
•    Les exploitants agricoles à titre principal (individuel et société à objet agricole) avec un siège d’exploitation en France
•    Les CUMA
•    Les GIEE
•    Les exploitations des lycées agricoles
•    Les entreprises de travaux agricoles (ETA)


Le demandeur doit être à jour des obligations fiscales, être soumis à la TVA (régime normal ou simplifié agricole) et tenir une comptabilité conforme au plan comptable.
D’autres obligations incombent au demandeur – consulter le descriptif de l’aide.

 
Taux de subvention et espèces éligibles
40% du montant HT l’achat de semences des espèces suivantes :
- lotier corniculé
- luzerne
- minette
- sainfoin
- serradelle
- trèfle blanc
- trèfle hybride
- trèfle violet

Espèces pures ou en mélange contenant majoritairement au moins une de ces espèces.

La liste des espèces doit être indiquée sur le devis des semences.

Majoration de 10% pour les nouveaux installés (NI), jeunes agriculteurs (JA) ou projets en CUMA.
Pour le cas des JA/NI en société, la majoration est fonction du pourcentage de parts sociales détenues par le JA/NI (exemple : 50% de parts sociales = 5% de majoration).
 

Montant des projets
Le montant des dépenses présentées pour les semences éligibles listées ci-dessus doit se situer entre 1000€ HT (plancher) et 3000€ HT (plafond)
 
Points de vigilance :
•    Chaque structure est limitée à une seule demande au cours des 2 ans d’ouverture du dispositif.  
•    Vous avez 12 mois maximum à compter du dépôt de votre dossier pour réaliser l’investissement (facture acquittée)
•    Le dépôt de la demande auprès de France Agrimer doit être réalisé avant de signer les bons de commande/devis avec les fournisseurs
 
Si vous ne parvenez pas à trouver votre réponse dans cette FAQ, envoyez votre question à
fr-amontproteines@franceagrimer.fr

Retrouvez également notre page consacrée au PCAE pour les aides aux investissements disponibles en Région Nouvelle-Aquitaine.


 
La Chambre d’agriculture propose également ses services pour vous accompagner dans le dépôt de votre dossier
 


Réponse à vos questions par téléphone : 05 49 44 74 74
Référents :   Lise CHEVALLIER /   Annie SOUCHAUD
 

 

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